Il soutient que : - le jugement sera confirmé en ce qu'il accorde pour 1773 jours une créance de salaire différé partiel à hauteur de 1/2 ; - du 1er octobre 1975 au 1er octobre 1984, il a trouvé un emploi

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le décret n° 2003

octobre 2015 ; - le code de l'éducation ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°2006-1171 du 30 décembre 2006 ; - le décret n°81-535 du 12 mai 1981 modifié ; - le décret n°81-594

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

[E] [J] produit une copie littérale d'acte de naissance délivrée le 1 juin 2019 selon laquelle il est né le 24 février 1987 d'[I] [J], né le 1er février 1954 à [Localité 7] (Sénégal), et de [G] [R] [T]

Mme [G] [Y] produit une copie littérale d'acte de naissance délivrée le 15 juillet 2019 selon laquelle elle est née le 12 octobre 1982 d'Ousmane [Y], né le 1er février 1954 à [Localité 8] (Sénégal), et

du 13 juillet 1983 et d'une erreur d'appréciation.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14

D'autres créances ont été produites par la même Trésorerie les 1er juin, 14 juin, 15 juin, 30 août 1984 et 7 juillet 1985.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; – le décret n° 2001-623

Il en découle que Monsieur Jacques Y... n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983, en sorte que lors de l'entrée en vigueur le 19 juin 2008, de la loi du 17

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [T] a été affilié auprès de la [9] en qualité d'artisan du 1er octobre 1982 au 31 mai 2006.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n°86