Elle ne justifie pas plus d'avoir réglé la moindre redevance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages)

Le tribunal a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir élevée par M. [V], faute d'avoir été soumise au juge de la mise en état.

de paiement correspondante, pour un montant total de 1 367 euros.

A la date du 25 mars 2024, la société ITP était redevable de cotisations impayées pour un montant de 19 391,30 euros.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n° 130 , 10 pages) Numéro d'inscription

A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Arrêt du 17 janvier 2025 - page 3 1) Ceux de M.

correspondent à des commandes réalisées par la société 'Le Pain Authentique' ; - ces factures, ont été modifiées par la suite pour être établies à son nom ainsi qu'en attestent, non seulement les factures

Les LABORATOIRES GILBERT ont formé des demandes reconventionnelles en nullité du contrat pour absence de cause et en paiement d'une somme minimum de 119.214,39 € en restitution des redevances indûment

préventive et à la réduction partielle du montant dû au titre de cette redevance.

Aucune observation n'a en revanche été formulée sur le non-paiement du timbre sus-évoqué.                        

[A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM Me Sylvie ALZIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10952

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866