amiable en date du 18 janvier 2022, et par-là le bien-fondé de l'indu du 9 septembre 2021, - rejeter l'ensemble des demandes de la SARL [1], A titre reconventionnel': - condamner la SARL [1] au règlement

[U] la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner la SCI A2F à régler à M.

[H] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, juger prescrite l'action en recouvrement de la sécurité sociale pour les cotisations

L'absence de chauffage, l'obligation de s'équiper doivent être analysées comme un nouveau dysfonctionnement.

L'ordonnance qui a condamné Mme [W] à verser la somme provisionnelle de 37.118,74 euros au titre du remboursement des provisions sur charges réglées est infirmée.

décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles

[U] de leurs demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire, - dire et juger que la rupture des pourparlers a été abusive ; - condamner solidairement les époux [U] à leur régler la somme de

L'ordonnance de clôture du 19 janvier 2026 a été révoquée à l'audience du 26 janvier 2026 avec fixation d'une nouvelle date de clôture à cette même date.

[D] à lui régler une somme de 25 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, d'appel, de cassation et d'appel sur renvoi,

avait réglé un premier acompte de 19 000 euros le 17 février 2021, a payé en mars 2021 une somme complémentaire de 10 000 euros en trois versements, sans pour autant que l'acompte total versé atteigne

et la société BTSG en la personne de Me [G] [L] en sa qualité de liquidateur de la société Magestiv, qu'il dit non responsables du sinistre du 3 janvier 2018 ; - Condamne : * La société Millet à régler

des mensualités réglées aux sommes effectivement réglées par Mme [N] à charge pour elle d'en justifier, - en tout état de cause, de déclarer irrecevables les demandes de Mme [N] visant à la privation

Les époux [M] n'ont pas réglé les échéances du prêt à compter de septembre 2019.

A ce titre, la juridiction de première instance a considéré qu'il restait dû au bailleur la somme de 4 225,80 euros au regard des décomptes et des règlements intervenus.

[R] [X] ne conteste pas le bien-fondé et le calcul des charges qui lui sont réclamées en application dudit règlement et des assemblées.

Elle soutient que : La règle de compétence territoriale générale tirée de l'article 4 du Règlement Bruxelles I bis et des dispositions combinées des articles 42 et 43 du code de procédure civile fixent

'Ce loyer de base sera facturé et réglé trimestriellement et d'avance, ce que le Preneur accepte.

La société appelante fait ensuite valoir que la société WH n'a pas été réglée car elle a abandonné le chantier en infraction aux règles du CCAG Travaux en l'absence de tout courrier préalable.

[X] à titre onéreux, à charge pour lui de régler les frais liés à cette occupation, - dit que les époux partageront le règlement de la taxe foncière par moitié, - dit que les époux supporteront par

Or, elle affirme que les intimés n'ont pas réglé la facture de 12 915,59 euros portant sur l'état d'avancement du chantier.