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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac6
24 janvier 2025
de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée
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67948309c6ca88188aff6aca
67948309c6ca88188aff6ace
Chambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
la clientèle, que son affectation au 'service limonade' était compatible avec son contrat de travail et qu'en réalité [D] [W] avait démissionné parce qu'il avait trouvé un autre travail au Luxembourg.
Pôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
Pour notre part nous ne partageons pas l'avis de notre client.» La décision du conseil de prud'hommes sera donc confirmée quant à son principe.
Chambre sociale
626a2f6a71469e057d789af0
27 avril 2022
Par jugement en date du 28 mai 2021, le conseil de prud'hommes a : - condamné la SARL Cars Delannoy & Fils à payer à Madame [D] [P] épouse [R] la somme de 225,68 euros au titre du solde de congés payés
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d3
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
642fb78ecece1704f57478f7
chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 101 348 euros au titre de rappels de salaires * 10 134 euros au titre des congés payés afférents * 43 954,28 euros à titre de complément de
642fb78fcece1704f57478f9
chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 304 000 euros à titre de rappels de salaires * 30 400 euros au titre des congés payés afférents * 220 467,72 euros à titre de complément de
5ème chambre sociale PH
66ff85baa4ff9ec259c09754
9 janvier 2024
la somme de 12.602,21 brut au titre des congés payés afférent auxdites commissions ; - condamner la SA Véhicules Industriels Avignonnaise à lui payer la somme de 82.539,95 euros au titre de l'indemnité
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Les clients évitent votre magasin.
1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
Par acte du 21 mai 2021 applicable au 1er juin 2021, un avenant était conclu entre les parties aux termes duquel la salariée acceptait le poste de responsable service clients, catégorie cadre à [Localité
Pôle 6 - Chambre 3
6164045f60406d79e4fdf1bd
15 décembre 2009
parties de la clientèle de l'entreprise ; Qu'il s'évince de ces éléments présentés par les parties que sont intervenus une modification des conditions tarifaires en clientèle, l'abandon ou la perte
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
De nouveau, votre attitude et votre comportement sont totalement inadmissibles et totalement contraires: -au bon fonctionnement du service et de nos obligations envers notre clientèle; -à l'écoute
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee2
16 janvier 2007
B...constatant que l'activité d'importateur n'est pas satisfaisante, cède la société NORD SUD SHOES à la SAS DAUPHICUIR pour 1140 parts sociales et à lui-même pour 360 parts sociales (soit 26 %) ; •
Chambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
; - condamner la société XL Consultants à payer à [Y] [W] la somme de 61.840 € au titre de la perte de revenus résultant de la rupture injustifiée, - condamner la société XL Consultants à payer
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
Une fois le résultat connu, il était naturel qu'elle s'attache les services des salariés antérieurement en charge de la mission chez le client.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c70f
11 juillet 2025
2012 ne fait pas référence au code du travail et parle de congé et non de congés pays.
6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
X...à payer à M.
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