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218 126 résultats pour « partie non représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa65

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 6] né le 03 Octobre 1975 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa67

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] né le 25 Décembre 1984 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C068 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [U] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] né le 25 Novembre 1980 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA GAGNOA Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 6] né le 18 Août 1973 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 01 Janvier 1968 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc4cdc6046d47934417

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Sylvie Z... épouse Y... représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sommes au moins en partie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156662

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n° 167, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1976 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

techniques non compatible avec les réseaux d'évacuation des eaux usées qui avait été installés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4a

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RHODIUS de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6628e034c1f8dc458913

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf250

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 Monsieur [K] [A] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non représenté, ayant

Source officielle

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