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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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6 septembre 2023
de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 6] né le 03 Octobre 1975 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS
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de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] né le 25 Décembre 1984 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque
6516713e788aac83189eaa69
de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS
6516713e788aac83189eaa6b
de PARIS, toque : C068 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [U] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] né le 25 Novembre 1980 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS
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de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA GAGNOA Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS
6516713e788aac83189eaa6f
de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 6] né le 18 Août 1973 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS,
6516713e788aac83189eaa71
de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 01 Janvier 1968 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque
Référés du PP
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7 mai 2026
A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Sylvie Z... épouse Y... représentée par la SCP B.
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
sommes au moins en partie.
Pôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n° 167, 14 pages) Numéro d'inscription
6516713b788aac83189eaa3d
[R] [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1976 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
techniques non compatible avec les réseaux d'évacuation des eaux usées qui avait été installés.
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème chambre sociale PH
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1 juin 2026
[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RHODIUS de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
677f6628e034c1f8dc458913
8 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf250
1 juillet 2022
comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 Monsieur [K] [A] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non représenté, ayant
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