instance et d'appel d'ores et déjà engagés.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'artic1e 699 du code de procédure civile.

instance et d'appel ; - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation de Mme [N] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

[Z] est condamné aux dépens de première instance et d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[I] [U] aux dépens de première instance et d'appel, qui comprendront le coût du procès-verbal de bornage et les frais de publication 'du présent acte' au service de la publicité foncière.

d'appel -Les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[N] [X] à lui régler à la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

THE SOCIAL CLUB prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE substituée par Me Prescillia PECHON

DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

Les dispositions de l'article 568 du code de procédure civile ne sont cependant pas applicables lorsque la cour d'appel est saisie d'un jugement qui, statuant sur une fin de non-recevoir, a mis fin à l'instance

[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel. MM.

Elle sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance.

' Aux termes de ses écritures, la CIPAV demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M.

a réglé l'intégralité des condamnations prononcées en première instance.

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de M. [T] [P] et Mme [G] [P].

Le domaine des [Adresse 6] était pleinement exploité lors de la première instance et l'est encore pendant la procédure d'appel.

instance et d'appel.