[S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

RG : 14/ 03060 ---------------- 29 Janvier 2015 ---------------- MINISTERE DE LA DEFENSE C/ Pierre X... ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER

dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, conseiller - Julien SEITZ, conseiller

au 04 Octobre 2012, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ayant pour avocat Me MIGNEN-HERREMAN, 41, avenue du 22 août 1944-34500 BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES

Vu le dossier de la procédure, les pièces régulièrement versées au dossier et les mémoires des parties auxquels la cour se réfère pour plus ample exposé de leurs moyens ; Attendu qu'en application de

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [U] [M] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont formé par déclaration déposée au greffe de la cour de LIMOGES le 17 avril 2014 un appel nullité contre ce jugement.

de reconnaissance de ce statut elle soutient que le droit ainsi reconnu ne peut rétroagir à la date du 5 septembre 2002, à laquelle il a déposé sa demande auprès de l'OFPRA, le récépissé délivré sur ce

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 25 Juin 2007, successivement prorogé au 10 septembre 2007,24 septembre 2007.

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées établissent que Jean Edouard DE Y... et Marcelle X... sont divorcés depuis un arrêt rendu par cette Cour le 13 octobre 2005 ; que dans le

: " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du présent livre, l'autorité compétente, dans le délai d'un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier à la mairie,

SUR MARNE représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉ Monsieur Jacques Y... demeurant ...

L'établissement bancaire n'a donc aucun moyen de connaître les choses déposées ou retirées d'un coffre-fort. Et en l'espèce, la preuve du dépôt par M.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Avril 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Par ailleurs la cour relève que la date des accusés de dépôt (15 et 17 mai 2023) est concordante avec l'établissement des documents relatifs à la situation de M.