Mme [N] [O] verse aux débats un dépôt de plainte du 11 janvier 2020, un second dépôt de plainte du 29 juin 2020 dans lequel elle expose avoir été agressée par un client de la station service, le jugement

Aux termes de cette plainte, l'intéressée précise : 'Après être sorti, M.

[Z] [E] a déposé plainte auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 6] pour le vol des tableaux électriques et des climatisations.

Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne LE BATONNIER DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant

Ils affirment que leur titre de propriété démontre incontestablement leur droit sur cette portion, et qu'il est corroboré par d'autres éléments versés aux débats, tels que les plans cadastraux, le plan

Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué et plaidant par Me Clara OLLIVIER, avocat au barreau de NICE S.A.

Madame X... est élgible à l'aide juridictionnelle et un dossier est en cours de dépôt. ... 30121 MUS Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie

: Madame [H] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Chambre 3-3 N° RG 21/18051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISP6 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [P] [O] représenté et assisté de Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur X dans le cadre de son activité de taxi, afin de les verser au dossier d'une plainte

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L4123-2 du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en

Les vendeurs des époux [R] avaient planté une haie de bambous courant 2010 sur leur parcelle.

demeurant [Adresse 2] assisté de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Marie-laure TESTAUD, Postulant et Plaidant

naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

PITO, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140038 - Assisté de Me Jérôme DEPONDT, Plaidant

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Virginie BERTHIER GOULLEY de l'AARPI AVOLEX, avocat au barreau de PARIS, plaidant