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180 254 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 16 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01506_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

/Il est notamment exigé:/pour les habitations : /1 place par logement si la surface de plancher est inférieure à 71 m², /2 places par logement si la surface de plancher est comprise entre 71 et 150 m²

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, -constaté l'état de cessation des paiements, -prononcé sur requête du commissaire à l'exécution du plan, la résolution du plan de continuation du 23 janvier 2015 et ouvert une procédure de liquidation

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

si ces bornes ont disparu et, dans l'affirmative, les remettre en place en présence des parties conformément au plan de division parcellaire ci-dessus visé, plus généralement, vérifier si les éléments

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c613

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le lot no116 de la résidence Côté Plage à Nouméa est grevé d'une servitude conventionnelle de passage au profit des lots arrières situés en bord de mer appartenant à M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu'il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. () / - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de

Source officielle
CA

4e Chambre B

616301474c6681071edf66fb

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

La SCI MCR Investissement et la SARL Parc et Plage ont saisi le tribunal de grande instance de Toulon.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il y aurait eu une fraude dans la composition du dossier, dont le plan de masse n'aurait pas fait apparaître les arbres et plantations à supprimer sur le terrain en méconnaissance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162106

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016) ainsi que les documents afférents : les plans

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est constant que si le plan de masse fait apparaître des arbres plantés le long du parking et de part et d'autre du bâtiment, il ne mentionne aucune plantation maintenue ou supprimée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7a1032d4f2683eb09ed7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " 13.2 - Obligations de planter : " Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00239_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de l'article UL 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas suffisamment de places de stationnement et qu'il prévoit un parking souterrain non accessible aux visiteurs ;

Source officielle

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