Cet appartement se situe au premier étage de l'immeuble, en dessous de ceux qui appartiennent à Mme [K] [G], propriétaire occupante assurée par la Matmut, et de M. [U] [E], propriétaire bailleur.

(votre habitation et ses dépendances) ; - si vous êtes locataire, nous garantissons votre responsabilité d'occupant à l'égard du propriétaire pour les biens désignés ci-dessous (votre habitation et ses

de 43 090 euros à parfaire suite à la sommation délivrée par le présent acte à la société Gazzelle, À titre infiniment subsidiaire, et au cas où par extraordinaire la cour jugerait que les faits ci-dessus

' Les héritiers du mandataire, ou du dirigeant si le mandat est au nom d'une personne morale, pourront présenter un successeur conformément aux stipulations du paragraphe d) ci dessous, sous la réserve

5 de combler et condamner l'escalier creusé dans les parties communes sous le lot n° 5 et reliant le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment B, avant le 30 avril 2023 (cet escalier sera ci-dessous

A mon avis, et d'après le plan cadastral, le nu extérieur de ce mur correspond à la limite de propriété'.

EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 09 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00023 Arrêt rendu le MARDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Dans ce cas, renvoyez le document à l'adresse ci-dessous (à savoir l'agence de la banque de Lyon Saxe) avant la date indiquée (à savoir 27 02 01).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

égale au présent bail, sous les mêmes charges clauses et conditions et moyennant un fermage qui sera fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord par deux experts désignés, comme il est dit ci-dessus

Les contrastes entre la forme arrondie de l'abat-jour et celle, carrée, de la structure composée de deux platines carrées au-dessus et en dessous, entre les matières utilisées -métal pour la structure,

d'inventaire des dommages ; Attendu que les experts ont constaté une inégale répartition des dégâts,une atteinte de toutes les jeunes pousses de feuillus et de toutes les plantations résineuses en dessous

Sur les fins de non-recevoir opposées dans les deux instances : 9.

et qu'à cet endroit le chemin se scinde en deux chemins : - le premier se poursuit en ligne droite vers l'Est et rejoint le chemin de [Adresse 40] en traversant la propriété de la SCI Les oliviers, en

enseigne qu'il y a eu pollution de l'eau alimentant la propriété de M. X...

[L] ont réalisé deux forages sur leur propriété, l'un en 2005 et l'autre en 2017. Soutenant que le dernier forage réalisé par Mme et M.

en pleine propriété pour 75 parts, numérotées 2, et de 94 à 110 et de 634 à 690 Monsieur [J] [S], en pleine propriété pour 75 parts, numérotées 3, et de 111 à 127 et de 694 à 750.

Il résulte d'un document intitulé « engagement sur l'honneur » que Mme [I] [P] s'engage sur l'honneur à verser à Mme [K] [J] les montants inscrits dans le tableau ci-dessous : - 15 juin 1999 : 12 000

de deux parcelles de terrain d'une valeur de 243 000 F (37 045, 11 €) - certificat de propriété des actuels époux X... du 7 novembre 2002 d'un bien immobilier en cours de construction à AIX LES BAINS

Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux