[R] a saisi le conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement.

Le 9 septembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Il fait valoir enfin que Madame [T] [Y] ne communique aucun élément permettant de remettre en cause la force probante des relevés chronotachygraphes.

SETEC IS [Adresse 2] [Localité 4] SC SETEC IS [Adresse 2] [Localité 4] SAS SETEC CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 4] SAS FIPARS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Pauline

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Par requête en date du 24 février 2022, Monsieur [A] a saisi le conseil de prud'hommes de MELUN afin de contester son licenciement.

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 02 avril 2025, le tribunal judiciaire de Lyon, saisi par M.

Par requête motivée en date du 21 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Indre et Loire a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Par conclusions du 20 avril 2026, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-59 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

L'inspecteur du travail a également relevé qu'aucun des faits reprochés n'était établi et que, pour ceux qui l'étaient, ils étaient dépourvus de caractère fautif.

L'inobservation par l'employeur de cette obligation de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

La SAS Hair Relax, qui exerce une activité de salon de coiffure, est détenue à 99 % par la SAS Style Actif, qui a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie, prévue à l'article L. 16 B du livre

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, en sa formation de référé, aux fins de voir condamner la SAS [1] à lui verser ses rappels de salaires et des dommages-intérêts pour préjudice

Le licenciement repose donc sur une cause réelle et sérieuse.

X...a saisi le conseil de prud'hommes pour voir juger que la rupture de son contrat de travail, intervenue selon lui le 30 juin 2010, était dépourvue de cause réelle et sérieuse et pour obtenir le paiement

[L] a saisi la juridiction prud'homale.

[T] par la SAS [1] repose sur une cause économique réelle et sérieuse ; Jugé que la réalisation d'heures supplémentaires par M.

Par requête initiale du 20 mars 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Aubenas aux fins d'entendre juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la société Eurecat France

[H] a saisi la juridiction prud'homale, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.