de dommages et intérêts, 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

principal, la somme de 154 343,43 euros à titre de dommages et intérêts pour les intérêts non perçus ; à titre subsidiaire : l'indemnité contractuelle de remboursement anticipée de 5 % de la somme remboursée

de salaire au titre des heures supplémentaires, * 3256,13 € au titre des congés payés afférents, * 325,61 € au titre de la prime de vacances, * 9 438,20 € à titre de dommages et intérêts pour exécution

[Z] [B] à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive, - condamner M.

au titre de congés payés afférents ; - 16.188 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; - 1.000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement de l'amplitude maximale hebdomadaire

lui verser la somme de 20 000 euros de dommages-intérêts au titre du prêt de main d''uvre illicite.

des dommages et intérêts au titre du paiement tardif des salaires à hauteur de 3 000 euros - une indemnité d'un montant de 34 970 euros au titre du non-respect de la contrepartie obligatoire en repos

au titre de l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire, 8617,10 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne à titre permanent, 18'000 euros au titre des souffrances endurées, 18'200

intérêts à échoir à titre privilégié (nantissement de parts SARL Du Moulin), * 73.181,09 euros au titre du prêt de 98.000 euros, outre intérêts à échoir à titre chirographaire.

Grèce (no 2), no 71563/01, §§ 32-36, 19 mai 2005).'

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressé n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

Mme [N] sera condamnée à payer à la SA Boursorama Banque la somme de 9 372,53 euros ( 9602,29 euros - 229,76 euros au titre des frais et intérêts), avec intérêt à taux légal non majoré à compter de la

[I] de sa demande de condamnation à la somme de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts comme non -fondée et de sa demande à l'application des intérêts au taux légal sur les sommes réclamées outre

; * 779, 07 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - condamner la société [2] + au paiement de la somme de 1 558 euros (1 mois de salaire) au titre du non-respect de la procédure de

; * 9 127,50 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - condamner la société à lui payer les sommes suivantes au titre de la rupture du contrat : * 9 127,50

[D] [N] et de Mme [J] [N], - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'assignation en justice de M.

à titre de dommages et intérêts pour comportement déloyal ; - la somme de 1 810,78€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 3 646,69€ à titre d'indemnité de licenciement ; -

[U] [B] de sa demande en paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention, En conséquence débouter M.

1er au 10 avril 2014, *11 000 euros à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, *29 280 euros à titre d' indemnité compensatrice de préavis, *89 460 euros à titre de dommages et intérêts

au taux légal à compter du 17 septembre 2018, date de la première mise en demeure, 2°) la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 3°) la somme de 2.000 euros