Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Contrairement à ce que soutient le requérant, le projet de construction contesté qui sera desservi par une voie privée, porte sur la construction de deux bâtiments d’habitation en R+1, le premier à usage

[Y] [X] un bail rural portant sur un ensemble de bâtiments et d'installations à usage équestre sur terrains situés sur le territoire de la commune de [Localité 2] (76).

; 5°) de condamner la commune d'Auxerre et M.

commercial en rez-de-chaussée et une réserve commerciale en sous-sol) outre 15 tantièmes des parties communes du Centre Commercial Mantes 2, sis [Adresse 1] à Mantes la Jolie (78200), soumis au régime

du divorce, que chaque époux a fait usage des comptes communs comme bon lui semblait et qu'elle démontre que cette somme correspondait à son PEL, étant précisé que M.

numéro de plan 372, dont il est le propriétaire : 1) le procès verbal H (Imprimé 6670 H) intégral des opérations de révision des évaluations foncières des propriétés bâties, locaux d'habitation ou à usage

Il y est indiqué notamment que le vendeur déclare que lors de l'acquisition d'origine en date du 5 août 1988, il a acquis le lot n°8 en son état actuel de pavillon à usage d'habitation, et que les travaux

valant saisie immobilière portant sur une parcelle de terrain à bâtir et les immeubles qui y sont édifiés située [...] , cadastrée section [...] , [...] et [...], et sur la moitié indivise de parcelles à usage

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [A] et Madame [H] [L] épouse [A] ont pris à bail par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1990 un logement d'une pièce avec droit à l'usage

[T]) : - d'un tènement de bâtiments d'habitation et d'exploitation avec cour, jardin et terrain attenant, situé au lieu-dit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2], cadastré section [Cadastre 1]

[R] [D] et Mme [F] [V] ont acquis, auprès de la société à responsabilité limitée (Sarl) Advm Gestium, une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 4] (81).

le parc automobile : a) le document relatif à l'évolution du parc automobile de la région en 2016, les factures ou les justificatifs d'achats et de cessions ; b) le récapitulatif détaillé des frais d'usage

terre-plein à usage commercial de 1 419,20 m2, comportant les lots 18b, 19b, 20a et 21a (zone A), situé [Adresse 4] dans la zone communale technique du [Localité 4].

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle

[I] a effectivement utilisé ce perforateur un jour où la température s'est élevée jusqu'à 37 degrés (pièce 12), l'usage de ce perforateur n'a en lui-même pas de caractère fautif.

à usage agricole et les habitations nécessaires à l'exploitation agricole.

Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré le présent jugement commun et opposables aux organismes sociaux appelés en cause, - dit que la Sas Go Nature est entièrement