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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6a1922c5cdc6046d4753439e
28 mai 2026
Elle en déduit que son action au titre du paiement des factures du 19 décembre 2021 et du 19 janvier 2022 est recevable.
Recours Hospitalisation
6a11352bcdc6046d47a5f5f6
22 mai 2026
MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications
Chambre commerciale
6a17d6ffcdc6046d473174d4
27 mai 2026
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3d4cdc6046d47312eb5
[F] ne sont pas débiteurs des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, allant du 1er juillet 2020 au 16 octobre 2021, incluant les dispositions des articles 10 et 19 de
Chambre Etrangers/HSC
6a225a95cdc6046d4737d657
4 juin 2026
L'avis motivé établi le 19 mai 2026 par le Dr [P] [W] a décrit un délire de persécution avec persécuteur désigné au sein de son entourage. Mme [X] n'émettait aucune critique de ce délire.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9726cdc6046d476542d3
20 mai 2026
Par jugement du 19 novembre 2024, le conseil de prud'hommes a dit que l'existence d'un contrat de travail n'était pas reconnue, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, a rejeté
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd802acdc6046d4704756f
7 mai 2026
la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19
Ch. civile et commerciale
69fd70c7cdc6046d470246c3
RG 25/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00271 Tribunal judiciaire du Havre du 19
69fd8026cdc6046d47047525
* le 19 mai 2021 à un courrier du 19 mai 2021 de l'Urssaf confirmant ce chef de redressement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab0
2 octobre 2025
Le 7 novembre 2018, la société [19] a été mise en redressement judiciaire.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd27
9 octobre 2025
Par lettre du 19 juin 2023, la MDPH de l'Hérault a de nouveau notifié à Mme [C] les décisions de rejet rendues le 16 mars 2023 par la CDAPH et le Président du Conseil départemental.
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [S] C/ Société
Jurid. Premier Président
69e077dccdc6046d4769b310
15 avril 2026
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une décision rendue le 19
69e077e1cdc6046d4769b39b
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une décision rendue le 19
Chambre civile 1-3
69e1c38bcdc6046d478869b0
16 avril 2026
HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre Sociale
69e1c522cdc6046d4788ac65
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
Par lettre en date du 6 avril 2022, Madame [T] [M] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, pour le 19 avril 2022.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcacdc6046d47a17676
30 avril 2026
En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que, suivant le devis précité en date du 19 janvier 2023, les époux [N] ont passé commande auprès de M.'
Chambre-1 civile et com.
69facd86cdc6046d47becdd1
5 mai 2026
Or, l'appelante a en l'espèce fait signifier l'avis d'orientation de l'affaire et le récapitulatif de la déclaration d'appel rectifié le 19 décembre 2025, soit dans le délai de vingt jours.
1ère Chambre
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.
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