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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a1922c5cdc6046d4753439e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle en déduit que son action au titre du paiement des factures du 19 décembre 2021 et du 19 janvier 2022 est recevable.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6ffcdc6046d473174d4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3d4cdc6046d47312eb5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] ne sont pas débiteurs des provisions sur charges et charges de copropriété et des travaux impayés, allant du 1er juillet 2020 au 16 octobre 2021, incluant les dispositions des articles 10 et 19 de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avis motivé établi le 19 mai 2026 par le Dr [P] [W] a décrit un délire de persécution avec persécuteur désigné au sein de son entourage. Mme [X] n'émettait aucune critique de ce délire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9726cdc6046d476542d3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 19 novembre 2024, le conseil de prud'hommes a dit que l'existence d'un contrat de travail n'était pas reconnue, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, a rejeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802acdc6046d4704756f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70c7cdc6046d470246c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RG 25/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00271 Tribunal judiciaire du Havre du 19

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* le 19 mai 2021 à un courrier du 19 mai 2021 de l'Urssaf confirmant ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 7 novembre 2018, la société [19] a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre du 19 juin 2023, la MDPH de l'Hérault a de nouveau notifié à Mme [C] les décisions de rejet rendues le 16 mars 2023 par la CDAPH et le Président du Conseil départemental.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [S] C/ Société

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077dccdc6046d4769b310

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une décision rendue le 19

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077e1cdc6046d4769b39b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une décision rendue le 19

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c38bcdc6046d478869b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre en date du 6 avril 2022, Madame [T] [M] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, pour le 19 avril 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que, suivant le devis précité en date du 19 janvier 2023, les époux [N] ont passé commande auprès de M.'

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, l'appelante a en l'espèce fait signifier l'avis d'orientation de l'affaire et le récapitulatif de la déclaration d'appel rectifié le 19 décembre 2025, soit dans le délai de vingt jours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.

Source officielle

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