Monsieur et Madame [N] ont fait assigner les Mutuelles du Mans par acte du 25 février 2009.

de la commune de Landudal notifié le 19 mars 2020 portant alignement individuel ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Landudal de procéder à la libération et à la remise en état du domaine public

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe,

, le 12 mai 2022 à 13h37, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Pierre LANNE, conseil de Monsieur [B] [J] alias [S]

c/ Alain André Léo Pierre X... Robert, François X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement

APPELANT Monsieur [H] [I]alias [C] [M] alias [U] [G] alias [J] [D] né le 24 Mars 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit

Alain Y... de l'ordonnance de référé rendue le 27 mars 2007 par le président du tribunal de commerce de Paris qui a : - dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 16 janvier

Dans chacun des dossiers, par actes d'huissier du 19 janvier 2022, la société [H] [U] et la MAF ont assigné en appel provoqué la SMABTP en sa double qualité d'assureur de la société Alain David et de la

Par un acte du 12 octobre 1994 reçu par Maître FABRY Madame Aline Z... épouse E... a vendu à Monsieur et Madame X... la moitié indivise de la cour n° 1036 moyennant le prix de 100 francs.

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Mai 2007, en audience publique, les

07/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01785 Décision déférée du 25 Février 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/1043 BONET Alain X... Marie-Claude Y... épouse X...

[G] [X] [B] alias [P] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02129, déclarant le recours de M. [G] [X] [B] alias [P] [H] recevable, rejetant le recours de M.

A alias C sur lequel s'est fondé le magistrat désigné et, d'autre part, le mémoire enregistré le 21 mars 2023 pour M.

2004 par Toussaint X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Y..., contre Julia X....

Monsieur Alain X..., engagé par la société AIR France le 27 mars 1972 et licencié le 18 février 1993 a saisi le 17 mars 1993 le Conseil de Prud'hommes de MARTIGUES qui par jugement du 13 janvier 1994 a

[E] [P] et de leur défaut de droit d'agir, - débouté la Sci Alice, Mme [R] [H] et M.

et 10/ 01759 ; Au terme des ses conclusions déposées le 16 mars 2011, Monsieur Alain X... demande à la cour : "- Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de

Le maire a rejeté cette demande par courrier du 5 mars 2018. M.

MASSIE Société Civile Professionnelle de Notaires prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée