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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85cba4ff9ec259c09866
3 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 7 décembre 2022, après transport sur les lieux le 23 mars 2022, le juge de l'expropriation a : ' annexé à la décision le PV de transport du 23 mars 2022 ; ' annexé à la
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c73ca9bf263790308b0
6 juillet 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
6260f9446d9e13277d6e38f4
20 avril 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
Entre mars et juin 2015, 4 moratoires différents ont été proposés à la société Concept, dont aucun n'a été accepté par cette dernière.
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
à personne morale a été dressé le 11février 2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1
22 mai 2019
Par déclaration remise au greffe de la cour le 8 mars 2016, Mme [O] [Y] a interjeté appel de ce jugement.
5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff
Par déclaration en date du 12 mai 2017, monsieur [R] a interjeté appel de ce jugement.
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° 2019/290, 17 pages) Numéro
Première Présidence
64534c9c37f394d0f8f6657d
3 mai 2023
Lors de l'audience du 3 mai 2023, M.
2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
Par jugement assorti de l'exécution provisoire du 2 mai 2013, le tribunal de commerce de Toulon a statué ainsi : - Homologue le rapport de l'expert M.
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
né le 24 Mai 1954 à TUNIS demeurant...
Chambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
5fdd07551edd077164982a87
19 octobre 2018
Marc BAILLY, Conseiller Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01039_20240828
28 août 2024
C a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 7 mai 2024 et l'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 15 mai 2024.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
Le 23 mai 2017, M.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
Une seconde proposition a été faite par courrier du 11 mars 2019 sur le poste d'employée polyvalente au laboratoire et Mme [N] l'a refusée par courrier du 13 mars 2019.
Pôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
charges mars, avril, mai 2013 : 10.000 € - facture relative à l'aménagement de cuisine mars 2013 HELIOS HOLDING FACTURE NUMER : 9.615,84 € - frais d'huissier : 541,42 € Les parties conviennent que
5fdd47b3a4cb24afc3911fce
21 septembre 2018
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Françoise CHANDELON, présidente et par Madame Anaïs
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
1978 à [Localité 156] [Adresse 37] [Localité 58] Monsieur [WA] [HU] né le 05 mai 1957 à [Localité 173] et Madame [XD] [OH] épouse [HU] née le 31 mai 1958 à [Localité 173] [Adresse 17] [Localité
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
Ils sollicitent l'application du barème Gazette du Palais des 4 et 5 mai 2011.
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