700 du code de procédure civile.

B est fondée sur le 3° de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[K] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B. T. P. la somme de 400. 000 F CFP au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle Calédonie ; - Condamner la S. M. A. B. T. P. à payer au L. B. T.

Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement à ce titre. 7) Sur les astreintes L'article L 3121'9 du code du travail dispose que 'Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle

1382 du Code Civil, devenu l'article 1240 du Code Civil

[B] et le [30] de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

La conséquence pour TNT EXPRESS INTERNATIONAL réside dans la difficulté à générer du résultat. Les charges d'exploitation incluent la masse salariale et les impôts.

700 du code de procédure civile.

des dispositions des articles L 3253-19 et L 3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en vertu des articles L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail, et payable sur présentation

de l'article 699 du Code de procédure civile.

du transport CFDT et les en débouter ; -CONDAMNER Mme [Z] et le syndicat CFDT à lui payer la somme de 5 000 euros chacun sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, 1134 du Code

les dispositions de l'article R. 1211-3 du code général de la propriété des personnes publiques sont applicables. ".

Jusqu'en décembre 2018, la direction de la société était assurée par les époux [B] [M] et [Y] (respectivement président et directrice générale), et par M. [J] [R] directeur général/éditorial.

9 du code de commerce, vu l'ancien article L.442-6 I, 5° du Code de commerce, devenu 442-1 du Code de commerce, vu l'article 1241 du code civil, vu l'article 1343-1 du code civil, vu l'article

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

A B et Mme C D épouse B verseront à la société Diou Energies la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B) Sur le licenciement verbal En application de l'article L.1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis

[M] pour rupture brutale et vexatoire: Au visa de l'article 1240 du code civil, M.