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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation, que l'emplacement réservé AM n°9 correspond à la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au niveau du pont de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
On y dénombre quelques éléments de patrimoine comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ",
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les surfaces des bassins des piscines, y compris les murs du bassin, margelles et plages, seront prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
selon le cadrage effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
[T] fait effectuer un examen radiologique simple du rachis lombaire et bassin, en raison, sans doute, de plaintes douloureuses et de difficultés de mobilisation de son patient.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [U], né le 12 octobre 1944, a été employé par les HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, devenues CHARBONNAGES DE FRANCE, du 23 mars 1959 au 31 octobre 1994, à différents postes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cette même journée, dès 13h30 les enfants compétiteurs se sont retrouvés seuls au bord du bassin et cela sans aucun encadrement jusqu'à la fin du Natathlon.
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
avec source, une ancienne fontaine et un petit bassin en béton à usage domestique, d'un bassin de grande superficie remplie d'eau sur la partie nord-ouest de cette maison et de deux autres bassins sur
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de rétention et de le couvrir d'une zone plantée avec exécution du cheminement piéton et de l'escalier prévus pour accéder à cet espace vert recouvrant le bassin de rétention, sous astreinte de 1000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal n'a pas pris en compte le fait que les retards ne lui étaient pas effectivement imputables ; les retards provoqués par les travaux sur la voirie communale, la validation tardive des parois du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
impose, par ailleurs, de maintenir ou d'aménager au moins 20 % de l'unité foncière en espace vert de pleine terre et de disposer d'un traitement des eaux pluviales sur les parcelles ainsi que d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
inondation résiduel et que le projet n'augmente pas le nombre d'habitants ; il ne pouvait, par ailleurs, pas légalement se fonder sur le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, cet élément n'est pas de nature à écarter tout intérêt à mettre en place un périmètre de protection du bassin d'alimentation de ce captage lequel a été déterminé en fonction de différents paramètres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le tribunal administratif de Nîmes n'a pas totalement répondu aux moyens tirés, d'une part, de l'incompatibilité de la révision du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielleAvis
CADA:20163288
22 septembre 2016
22 septembre 2016
dispositions du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que l'a jugé le Conseil d'État (21 mai 2008 ministre du budget c/communauté d’agglomération du bassin
Source officielleAvis
CADA:20164403
17 novembre 2016
17 novembre 2016
documents visés aux point 1) et 2) n’existent pas, étant précisé que la demande portant sur ces deux points pourrait être regardée comme relative au « Schéma de gestion globale du risque inondation du bassin
Source officielleAvis
CADA:20155547
17 décembre 2015
17 décembre 2015
commission peut tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par la même collectivité ou par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
09997 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00347 APPELANTE [4] Site Basilique
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