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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'autonomie des personnes handicapées a évalué son taux d'incapacité comme étant égal ou supérieur à 80% ; - le directeur général de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques du Bénin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des libertés fondamentales ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01472_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, né le 21 mars 1973 à Benin City (Nigéria) et de nationalité nigériane, allègue être entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
versés au dossier que ses relations avec son enfant n'étaient pas confiantes à la date de l'arrêté attaqué et qu'il n'est pas contesté qu'il est également le père d'une enfant, née en 2012, résidant au Bénin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
être considérés comme un traumatisme ; - en indiquant que la survenue de symptômes n'était pas certaine en l'absence de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
d'arrêter le décompte général du marché conclu par acte d'engagement régularisé le 25 juin 2018 et relatif au chemisage des deux buses permettant le franchissement de la Semme sur l'autoroute A20 à Bessines-sur-Gartempe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne justifie par ailleurs pas que son retour au Bénin, le temps nécessaire pour obtenir un nouveau visa et entrer régulièrement en France, aurait une incidence sur le traitement actuellement suivi par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un affidavit souscrit le 11 mai 2018 devant la Haute Cour de Justice de Bénin City par l'oncle de l'intéressé qui certifie l'identité et l'âge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 30 Septembre 1973 à PARIS 13È (75013) ... 22290 PLUDUAL Représentée par Me BEBIN substituant Me LE BLANC de la SELARL LRDL, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
(la seconde épouse de son père) comprenant des titres, partie d'un immeuble sis à BESSINES d'une valeur de 141 666 F, sur lequel elle a perçu après revente la somme de 105 000 F, (Cf. acte de Me I...,
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'HOPITAL PRIVE DE [9] [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0002
Source officielle8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e5
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 3] Ordonnance de caducité partielle du 26 octobre 2022 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laure BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376128974d25831845521d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [E] [J] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27 Décembre 1982 à COTONOU ( BÉNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
21 mai 2015
mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mr Jérémy MATANO, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
n° 41 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
69eafaa8cdc6046d4756ea2e
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 43 sur 116