- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Mme [S] [H] a été embauchée par

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal

G. 03 / 00584) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 février 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Michel X... et Madame Chantal

Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chantal BERGER, avocate générale, Comparante, RAPPEL DES FAITS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller Madame Chantal

venant aux droits de la'CIPC-R'-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES CADRES-RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Chantal-Rodene

Madame [S] a bénéficié d'arrêts de travail pour maladie qu'elle a adressés à la SA du 8 novembre 2006 au 31 janvier 2007.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/05098 [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Monsieur [E] a été placé en arrêt maladie à compter du 14 septembre 2015.

Malgré la contestation de l'employeur, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a maintenu le caractère professionnel de cet accident.

DU GARDCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005APPELANTS :GROUPAMA SUD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal

Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Catherine SUISSA, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 17 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Madame Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

En réponse [U] [X] a le 07.01.2013 a contesté les griefs qui lui étaient opposés et adressé une attestation de salaire pour la période d'arrêt maladie.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier : Madame Chantal

- signé par Madame Irène CARBONNIER, Présidente et par Mme Chantal HUTEAU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *************************

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.