Un commandement de payer a été signifié à M.

Le 22 mars 2022, suite à des loyers étant demeurés impayés, la société Mesolia Habitat a fait signifier aux époux [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire. 2.

Ce commandement comporte un décompte des sommes réclamées qui n'est pas précisément contesté par le locataire.

Par acte du 9 décembre 2024, la société Clairsienne a fait signifier à Mme [C] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 529,92 euros

Cependant, il doit être relevé que les échanges sont postérieurs à la délivrance du commandement de payer.

centre Henri Ey de Bonneval en date du 11 mai 2016 ; 2) l'arrêté provisoire, ou le cas échéant, l'arrêté établi par un psychiatre de l'établissement dans le cadre de l'hospitalisation d'office ; 3) la commande

adressées à la CNIL, les numéros de récépissés et les réponses éventuelles de la CNIL ; 2) les rapports d'audits de la société en charge de RenCitéZen que Monsieur X a consulté dans le cadre de la commande

Le 10 juillet 2024, un commandement de payer, visant la clause résolutoire, a été signifié à l'association Musica Social Club et dénoncé à la caution le 17 juillet 2024.

Invoquant la délivrance le 5 décembre 2024 d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, sans réaction de son locataire, la société Remyval a, par acte signifié le 20 janvier suivant, assigné

[V] à produire une attestation d'assurance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du commandement de quitter les lieux ; - condamner M.

aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration sur les informations contenues dans la fiche technique intitulée « Communication des documents administratifs en matière de commande

[S] [R] a été embauché par par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2013 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

La SAS Koylu Immobilier a fait signifier à madame [V], les 29 et 30 avril 2019, un commandement de quitter les lieux qui est resté sans effet.

MOTIFS DE LA DÉCISION, - sur la régularité du commandement de payer : La SARL Herbio Versailles demande à la cour de juger le commandement de payer qui lui a été délivré le 21 mars 2019 nul et de

La DDFP a fait délivrer à la SCI D'OREDON le 20 octobre 2016 un commandement aux fins de saisie immobilière sur les immeubles dont elle est propriétaire sur la commune de TARBES, dans un ensemble immobilier

nominative d'agents contractuels par grade, avec mention de leur date d'entrée au CHU, de leur type de contrat (CDD, CDI) et de l'évolution de leur rémunération définie sous les codes 20 ou 21 dans la colonne

"Je ne peux plus évacuer les sécrétions sinusiennes et j'ai toute la journée des sécrétions postérieures épaisses et " collantes. " ."

Le véhicule commandé devait être livré à la concession Citroën de [Localité 4], afin que la carrosserie [S] [X] l'équipe d'une centrale de triage et traitement de céréales, commandée auprès de l'entreprise

Par actes du 30 novembre et 4 décembre 2023, la société SIA Habitat a fait signifier à M. et Mme [L] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire portant sur la somme de 1'205,42 euros

En l'espèce, tant le bon de commande daté du 19 juillet 2019 que l'acceptation globale de la commande contresignée le 23 juillet suivant précisent que le délai de livraison est de cinq à six semaines.