, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN Audience

CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Mme [Y] verse aux débats : - les organigrammes 2017 et 2018, dont il résulte qu'elle est demeurée coordinatrice PNI ; - une attestation d'un médecin qui indique que Mme [Y] a été arrêtée du 12 au 17

Monsieur [H] [R] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 janvier 2023 à 15h01.

APPELANTS Monsieur Jean-Louis X... demeurant [...] représenté par Me Sandrine P..., avocat au barreau de NICE Madame Fabienne Y... épouse X... demeurant [...]

Dans un courriel adressé le 9 octobre 2014 à Monsieur [L] [V] (de la société VISION VALLEY), Monsieur [O] [X], directeur du développement Afrique de la société ADP INGENIERIE, présente des excuses pour

BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats et du prononcé

Monsieur B... a quitté les lieux le 23/03/2006.

, avocat de Monsieur [J] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] [C] a reçu notification le 14 mai 2023 d'un arrêté du Préfet du Gard du même jour lui faisant obligation

ETUDE & COORDINATION DU BÂTIMENT pour le dossier de consultation des entreprises et l'exécution.

[I] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [I] [K] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 8 août 2022 emportant obligation de quitter le

Le 22 décembre 2023, Monsieur [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

Madame [N] [R] a fait délivrer un commandement de payer daté du 4 septembre 2020 visant la clause résolutoire du bail et a mis en demeure monsieur [O] [J] et madame [G] [Z] de lui régler la somme de 4 

Mesdames S... veuve Q..., Elie T..., Madame Bernadette U... née Z..., la SCI SSC, Monsieur René M..., Madame Aline A... née B..., Monsieur Arnaud A..., Monsieur Denis C..., Madame Françoise C... née D.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/3692 Monsieur Gilles

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur