COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ

Madame [N] [R], représentant : Me Elodie MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE, Monsieur [G], [S] [Y], représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

C/ CRCAM DU CENTRE OUEST prise en la personne de son Directeur Général ENTRE Monsieur Christophe Daniel Y... ... ...

Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Danielle Y... née le 06 Janvier 1947 à PARIS (75013) demeurant ...

Daniel Y...

Daniel Z..., Mlle Frédérique Z... et M.

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE de KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 SCP ANNE VILLEMINOT-GIOAN ET DANIEL

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter le recours des consorts B et de la SCI B ; 3°) d'ordonner l'expulsion du navire " Daniela

Daniel E..., président de l'A. A. E. A.

représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Danielle

Rue Sainte C... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel A...

RG N : 12/ 01158 AFFAIRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF C/ Mme Danièle X... Venant aux droits de Madame Renée Y... veuve Z..., décédée, M. Jean Philippe A..., M.

Danielle, née le 19 ao t 1941 à MONTLUCON (03) demeurant 30, rue Paul-Louis-Courrier 03100 MONTLUCON Intimée, appelante incidente, Représentée par Maître GARNIER, avoué, Assistée de Maître VENTAX, avocat

-prononcé publiquement le 24 JANVIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller

- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle