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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part ; Vu la déclaration d'appel formée le 20 octobre 2025 par la SAS GBCLIM ; Vu l'ordonnance du 30 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la déclaration d'appel formée le 14 juin 2025 par la SARL [V] [O] [M] ; Vu l'ordonnance du 2 juillet 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba9cdc6046d47192de0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans son mémoire déposé au greffe le 2 février 2026, Maître [J] [Q] demande au délégué du premier président de confirmer la décision du Bâtonnier de [Localité 4] en ce qu'elle a rejeté la demande de [V

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bafcdc6046d47192e64

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans son mémoire déposé lors de l'audience, la SELARL AXIOME AVOCATS demande au délégué du premier président de : - radier du rôle l'appel formé par [V] [Y] [A] en l'absence d'exécution provisoire de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88543cdc6046d47b9c5d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans son ordonnance du 24 mai 2026 à 16 heures 08, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée le 22 mai 2026 par le préfet du Puy-de-Dôme et a ordonné la prolongation de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2026, la société Baker Multiservices demande à la cour de: '- infirmer le jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, la société JN demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a750acdc6046d4774d150

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [W] [Y] [L] en date du 9 janvier 2026, Vu les dernières écritures déposées par la société [1] en date du 4 septembre 2023, Vu l'article 455 du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[4] Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 3 mars 2026 aux termes desquelles la société mutuelle [1] demande au magistrat de la mise en état de': constater que le salarié

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Premier président

6a113ab1cdc6046d47a69d43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire était appelée à l'audience du 12 mars 2026 renvoyée à celle du 23 avril 2026 ; la SA [1] a repris et complété ses présentions telles qu'énoncées dans leurs conclusions déposées le 22 avril

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 3 décembre 2021 à 13h00 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 13 mai 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le même jour à 16 mai 2026 à 11h06 ; Vu la requête déposée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[T] en date du 19 décembre 2024, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 20 février 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées le 16 mai 2025 par l'intimée, Par conclusions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd2b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e50b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

euros de dommages et intérêts ; -condamner la société Décor et Tradition à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] dans son rapport d'expertise judiciaire du 19 juillet 2019 et tenant à : - un défaut de planéité des planchers des deux appartements nouvellement créés, - un décollement du revêtement de l'escalier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

des décors des dérivés bain' (document pdf) accompagnant des vues partielles des détails du décor dentelle de tubes ne sont pas formellement contredites par les déclarations des intimées dans leur acte

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport daté du 22 décembre 2023, conclu en ces termes : 'Mme [T] [C], 47 ans au moment des faits, aide-soignante, a présenté le 8 février 2017, au décours d'un accident de travail

Source officielle

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