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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69eafa2ccdc6046d4756ca71
23 avril 2026
part ; Vu la déclaration d'appel formée le 20 octobre 2025 par la SAS GBCLIM ; Vu l'ordonnance du 30 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées
69eafa37cdc6046d4756cd3e
Vu la déclaration d'appel formée le 14 juin 2025 par la SARL [V] [O] [M] ; Vu l'ordonnance du 2 juillet 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées
Jurid. Premier Président
69e85ba9cdc6046d47192de0
21 avril 2026
Dans son mémoire déposé au greffe le 2 février 2026, Maître [J] [Q] demande au délégué du premier président de confirmer la décision du Bâtonnier de [Localité 4] en ce qu'elle a rejeté la demande de [V
69e85bafcdc6046d47192e64
Dans son mémoire déposé lors de l'audience, la SELARL AXIOME AVOCATS demande au délégué du premier président de : - radier du rôle l'appel formé par [V] [Y] [A] en l'absence d'exécution provisoire de
Ch.protection sociale 4-7
69d88543cdc6046d47b9c5d6
9 avril 2026
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
RETENTIONS
6a168059cdc6046d47111f89
26 mai 2026
Dans son ordonnance du 24 mai 2026 à 16 heures 08, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée le 22 mai 2026 par le préfet du Puy-de-Dôme et a ordonné la prolongation de la
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cecdc6046d473113ba
Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2026, la société Baker Multiservices demande à la cour de: '- infirmer le jugement du Tribunal
6a17d2ebcdc6046d47311a1c
Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, la société JN demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [W] [Y] [L] en date du 9 janvier 2026, Vu les dernières écritures déposées par la société [1] en date du 4 septembre 2023, Vu l'article 455 du
Chambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
[4] Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 3 mars 2026 aux termes desquelles la société mutuelle [1] demande au magistrat de la mise en état de': constater que le salarié
6a191e41cdc6046d475249c8
28 mai 2026
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure
Premier président
6a113ab1cdc6046d47a69d43
21 mai 2026
L'affaire était appelée à l'audience du 12 mars 2026 renvoyée à celle du 23 avril 2026 ; la SA [1] a repris et complété ses présentions telles qu'énoncées dans leurs conclusions déposées le 22 avril
Chambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.
Rétention Administrative
6a0ff8bacdc6046d478a3920
le 3 décembre 2021 à 13h00 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 13 mai 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le même jour à 16 mai 2026 à 11h06 ; Vu la requête déposée
2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b6
16 septembre 2025
[T] en date du 19 décembre 2024, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 20 février 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées le 16 mai 2025 par l'intimée, Par conclusions
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd2b
9 octobre 2025
[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e50b
12 mai 2022
euros de dommages et intérêts ; -condamner la société Décor et Tradition à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
[W] dans son rapport d'expertise judiciaire du 19 juillet 2019 et tenant à : - un défaut de planéité des planchers des deux appartements nouvellement créés, - un décollement du revêtement de l'escalier
Pôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
des décors des dérivés bain' (document pdf) accompagnant des vues partielles des détails du décor dentelle de tubes ne sont pas formellement contredites par les déclarations des intimées dans leur acte
5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport daté du 22 décembre 2023, conclu en ces termes : 'Mme [T] [C], 47 ans au moment des faits, aide-soignante, a présenté le 8 février 2017, au décours d'un accident de travail
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