La demanderesse a constitué un nouvel avocat et a déposé un acte de reprise d'instance le 3 juillet 2023.

DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AV Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024R00558 DEMANDERESSE

Pour voir déclarer prescrite l'action des demanderesses, il soutient qu'elles, ou leur ascendant de son vivant, avaient eu connaissance des possibles abus dénoncés dès 2015 car : - La maison de la de

Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE

A l'inverse, la demanderesse a établi par attestations qu'elle était reconnaissable par ses proches sur plusieurs des supports de presse défendeurs.

Aucune réponse n'a été apportée par la société demanderesse à la note de la CARSAT.

Attendu en premier lieu qu'il convient de déterminer l'objet du recours engagé par la demanderesse.

Débouté la demanderesse de sa demande d'indemnité pour nullité du licenciement, . Débouté la demanderesse de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, .

Que la réalité des activités de la demanderesse n'est de toute évidence pas conforme à la description qu'elle en donne sur son site.

A l'audience du 17 mai 2024, la demanderesse a soutenu oralement par avocat dans cette dernière procédure les prétentions et moyens résultant de son acte introductif d'instance et elle a soutenu dans la

Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEMANDERESSE

justice ne permettent d'établir sa présence sur les lieux et son implication dans le dommage allégué ; - le préjudice allégué n'est ni quantifié, ni démontré, le mémoire de dépenses établi par la demanderesse

Madame [T] [E], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

sociétés sous le numéro 438091548 RCS Lyon, dont le siège social est situé [Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AL ENTRE : DEMANDERESSE

suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE

suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.R.L.

Ils soutiennent que les demanderesses ne rapportent pas la preuve de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.