SARETEC FRANCE S.A.

[Adresse 7] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC INFIRMATION ET EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

S.A.S.U. [1] C/ [R] [U] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2014 (n° 047, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX [

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 11 JUIN 2007 (no 124 , 7 pages) Numéro d'inscription

2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG no : 06/0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIDAL Me Odile FOUGERAY + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

Il était prévu que la mère effectue avec sa fille des séjours réguliers en France, à sa charge exclusive.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2008 devant la cour composée de : Monsieur Olivier FROMENT, Président, Madame Gilberte

né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD

APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise

[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018