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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
Barthez, - et les observations de Me Fernandez substituant Me Charles, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02253_20240507
7 mai 2024
F, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au titre
érieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02263_20240507
D..., représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l’État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au
ORCA_22VE01532_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22VE01538_20221220
D, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner le préfet et l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros
ORCA_22VE01555_20221220
E, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner le préfet et l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros
4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
C/ C R C A M PYRENEES GASCOGNE Fernand Y...
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
Fernand I... , représentant M. et Mme Jean Michel N... (aujourd'hui Marcel X...) ".
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Fernando Z... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
Localité 2] [Adresse 4] CALIFORNIE - 92610 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Natalia MOYA-FERNANDEZ
6253cce7bd3db21cbdd91a3e
4 septembre 2014
RG N : 13/00921 AFFAIRE : SARL BUREAU DE COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant C/ SARL ETABLISSEMENTS DEMICHEL GS-iB
CHAMBRE SOCIALE C
69621d1fcdc6046d47d3c99a
9 janvier 2026
2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68ad3f910a0a07465457d134
11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
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