* la Banque CIC Ouest a commis des négligences dans le processus de financement de la SCI Transactions Immobilières Européennes à compter du 20 mars 2018 au 16 juillet 2018, * la Banque CIC Ouest n'a

*Sur le stand mal tenu L'employeur affirme qu'en particulier il a été constaté à plusieurs reprises que le stand était mal tenu et que les règles en matière de présentation et de rangement, essentielles

Ces magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

a retenu : Sur la demande de réouverture des débats -que la demande de réouverture des débats formée par courrier des défendeurs ainsi que par conclusions du 9 janvier 2025 devait être rejetée compte

[J], a adressé un mail à Mme [Y] pour l'informer de sa décision de ne pas aller plus avant dans la prestation envisagée.

Elle ne l'invoquait pas davantage comme un motif de harcèlement moral, et distingue bien dans ses conclusions le harcèlement moral, et la contestation du coefficient qui apparaît comme une demande autonome

mon compte.

Il s'insurge sur l'interprétation fallacieuse des mesures prises comme étant un moyen pour M.

Maël Y...-Z...

Je regrette que vous ayez du mal à comprendre le manque d'impartialité en désignant Madame [O] et vous-même en tant que modérateurs (en me l'imposant), alors que dans le même temps, dans votre mail du

de gestion sur la période 2013/2020; 36. - que si [V] [Y]-[F] soutient qu'il n'a pas à rendre compte à ses associés et qu'une société civile n'a pas à tenir un comptabilité ni à établir des comptes

[SZ], il appert de relever que': Le mail de M. [M] en date du 12 février 2020 ne saurait être compris comme étant un reproche à M. [SZ] d'avoir pris une semaine de congés.

Condamne Mme [I] [X] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 130,78 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

Cette recommandation n'a visiblement pas été suivie d'effet puisque vous avez immédiatement adressé un e-mail à l'un des avocats du bureau, l'accusant de faire lire vos mails à la direction.

[R] ayant reconnu les faits dans un mail du 20 juillet 2017 et compte tenu du fait que quelques semaines auparavant, un prestataire qui n'avait déjà pas mis ses lunettes de sécurité avait été blessé en

Enfin, l'employeur échoue à démontrer que la salariée n'a pas correctement révisé les bons de commande, qu'elle a commis des erreurs dans ses comptes rendus d'analyse des comptes-clients et qu'elle ne

locataire des lieux et de condamnation de celle-ci au paiement de la somme de 5932,63 € au titre des loyers et charges échus et fixation d'une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer à compter

en atteste le mail de Me BOREL du 3 juin 2020 à M.

comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée - Condamner le syndicat [2] au versement de la somme de 2 000 euros à [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejetant toute demande

[I] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.