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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162fdf63ebbdffcbea6aa70
29 mars 2012
29 mars 2012
Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Philippe MACLE
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a9
10 juin 2004
10 juin 2004
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SLK SARL. représenté par Me MOREL, avoué à la Cour SA THEVENET SOBRHONE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
L'ERMITAGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Mme Z... a déposé le 21 juillet 2006 la demande d'enregistrement no06 3 441 749 pour protéger le signe alphanumérique SIX4 pour les produits énumérés et notamment les malles et valises, la sellerie, les
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e686
29 septembre 2011
29 septembre 2011
né le 22 Avril 1966 à MARE (98828) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Gérald MALLE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, titulaire du grade d'agent de maîtrise au sein de ses services et chargé de l'entretien de l'école élémentaire Jean-Macé, annulé l'arrêté du 4 février 2022 par lequel son maire a infligé à ce dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco, dont il détient l'intégralité des parts, et du versement d'honoraires d'un montant de 90 000 euros à la société " Made
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gilavert pour la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00792_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Annoot pour Mme D ; - et les observations de Me Perche pour la E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Baronnet pour Mme B ; - et les observations de Me Langlet pour la Commune de Fontenay-sous-Bois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Henriot, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait, en vertu de l'arrêté n° 2022-0220 du 7 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publié le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Articles en cuir et imitations du cuir, bagages à l'exception des sacs pour l'emballage en matière textile et sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac; malles, valises, coffrets
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
the scope authorized by Article II(A)(3) of the License Agreement and/or without complying with the license recognition obligation provided for under Article II(D) of the License : a) As to sales made
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Leur granulométrie sera convenable pour qu'ils constituent, après mise en place, une masse pleine et compacte. ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7e2383a880008fd0915
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représenté par son syndic en exercice la SAS ACANTYS IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie MACE
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecb
27 janvier 2006
27 janvier 2006
B... de la Sauvagère 61600 LA FERTE MACE 2/ Madame Catherine Y... 89, rue Thérèse Le Thias 95540 MERY SUR OISE représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241021 plaidant par Me MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 28 mai 1937 à PARIS 15ème, de nationalité FRANCAISE ... 78650 BEYNES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué- No du dossier 022670 assisté de Me Anne WEILL- MACE (avocat au barreau de
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