GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 18 octobre 2022, M. A...

Il y a bien identité de cause et d'objet dès lors qu'il n'y a pas d'événement postérieur venu modifier la situation antérieurement reconnue en justice.

Elle relève qu'en l'espèce, si le dispositif des premières conclusions d'appel de la SCI Acacias signifiées le 20 mai 2025 mentionne bien l'infirmation de l'ordonnance du 13 mars 2025, il ne précise pas

Par un jugement n° 2201208 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2020, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision

. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

L'ordonnance de clôture est du 11 mars 2024. L'examen de l'affaire, initialement fixé à l'audience du 16 mai 2024, a été reporté à l'audience du 12 septembre suivant.

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFY AFFAIRE : S.A.S

La société BOIS ENERGIE FRANCE a relevé appel de la décision le 14 mai 2018.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Mars-sur-Allier de délivrer à M.

La SCI [X] n'ayant pas respecté l'échéancier, les sociétés venderesses l'ont mise en demeure par courriers recommandés du 25 mars 2020 de régler sans délai la somme manquante de 800 000 euros.

B D, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Moliets-et-Maâ a implicitement refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 28 janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02469 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2014

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant

Par courrier recommandé du 10 mai 2022 réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [L] [G] a relevé appel de cette décision.

Y... vit mal cette séparation, ainsi que le fait que Mme X... parvienne à se soigner sans lui.