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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffd
23 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier LAURENT de la SELAS
Chambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Grégory KERKERIAN Me Charles TOLLINCHI
Chambre Prud'homale
6a210e6acdc6046d4709aad2
28 mai 2026
sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien ECHEZAR de la SELAS
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
enseigne IXINA, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Julien RIVET plaidant pour la SELAS
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Patricia CHRISTIAENS SELLIER
68fb978411af6ba0065f40c3
23 octobre 2025
du Tribunal de grande instance de DIJON du 1er décembre 2017 domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/01141 (Fond) Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELAS
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
Dame de Bon secours - BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX représenté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas [N] (SELAS
16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
anglais N° Siret : 027 707 16 [Adresse 8] ROYAUME-UNIp Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
10] Représentés par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN-MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU substituant Me Laure HUE DE LA COLOMBE de la SELAS
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
[Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [K] [Z] épouse [B] née le 31 Août 1964 à [Localité 23] [Adresse 26] [Localité 18] Tous deux représentés par Me Anne-laure LE BLOUC'H de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
plaidant Me Kevin Grossmann, avocat au barreau de Paris, toque : D2019 substitué par Me Marie-Bénédicte THOMAS , avocat au barreau de Paris Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT Élisant domicile chez la SELAS
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS Larrieu ET associés, avocat au barreau de Paris, toque
1re chambre civile
691ef3c60faf9858cdfb1b0d
18 novembre 2025
] [B] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 5] Egalement appelant dans le dossier RG : 23/00162 joint à la procédure Assisté de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 3
696a27d6cdc6046d4783ea57
15 janvier 2026
Créteil sous le n° 750 389 348, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
Genève sous le numéro CHE-112.740.883 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J083, avocat postulant Assistée de Me Nolwenn ROBERT de la SELAS
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7ac1
7 juillet 2022
de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Sellier
Chambre commerciale
630daaa11dec594f134a2d1e
29 août 2022
276.960 F CFP au titre de la trancheuse, - 144.639 F CFP au titre des taxes sur avoirs, - 2.000.000 F CFP au titre de la perte de temps des collaborateurs, - 850.000 F CFP au titre de la perte de la marge
Chambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
INTIMÉE S.A.S. [1] SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu BONARDI de la SELAS
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