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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ffd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier LAURENT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Grégory KERKERIAN Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien ECHEZAR de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

enseigne IXINA, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d30d

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Julien RIVET plaidant pour la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95c

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Patricia CHRISTIAENS SELLIER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du Tribunal de grande instance de DIJON du 1er décembre 2017 domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/01141 (Fond) Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dame de Bon secours - BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX représenté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas [N] (SELAS

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a1e633183e2ee17d12

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

anglais N° Siret : 027 707 16 [Adresse 8] ROYAUME-UNIp Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b8fcdc6046d47124b62

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

10] Représentés par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN-MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU substituant Me Laure HUE DE LA COLOMBE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [K] [Z] épouse [B] née le 31 Août 1964 à [Localité 23] [Adresse 26] [Localité 18] Tous deux représentés par Me Anne-laure LE BLOUC'H de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

plaidant Me Kevin Grossmann, avocat au barreau de Paris, toque : D2019 substitué par Me Marie-Bénédicte THOMAS , avocat au barreau de Paris Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT Élisant domicile chez la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a19

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS Larrieu ET associés, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c60faf9858cdfb1b0d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

] [B] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 5] Egalement appelant dans le dossier RG : 23/00162 joint à la procédure Assisté de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

696a27d6cdc6046d4783ea57

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Créteil sous le n° 750 389 348, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Genève sous le numéro CHE-112.740.883 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J083, avocat postulant Assistée de Me Nolwenn ROBERT de la SELAS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7ac1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Sellier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630daaa11dec594f134a2d1e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

276.960 F CFP au titre de la trancheuse, - 144.639 F CFP au titre des taxes sur avoirs, - 2.000.000 F CFP au titre de la perte de temps des collaborateurs, - 850.000 F CFP au titre de la perte de la marge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

INTIMÉE S.A.S. [1] SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu BONARDI de la SELAS

Source officielle

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