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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b35a301d7564000872db44
25 janvier 2024
du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 11 Août 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .
Chambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
2023/873 Rôle N° RG 22/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille
CHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
Localité 2] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2013 Mireille
1ère Chambre
6163842cb5b1827189c746ee
27 septembre 2010
Monsieur [F] a relevé appel de ce jugement.
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac3
1 octobre 2010
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 09 Décembre 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no 11-07-482.
61632b2b81886c8c1bac9706
20 septembre 2011
Elle demande la réformation du jugement entrepris, la condamnation de la SNC LIDL à lui payer les sommes de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de ses obligations et de 1 000 euros
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
[T] [Y] a d'abord demandé à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté la société de location de ses demandes.
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Le 14 février 2011, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a rendu le jugement visé.
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
Par jugement avant dire droit du 05 juillet 2016, le tribunal d'instance a ordonné une expertise en écriture afin de vérifier que le bail a été signé par Monsieur [K].
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille
11e Chambre A
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13 mai 2011
La SCI MARIA SERENA a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 4 novembre 2009. L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 février 2011.
6162c1c534defd4c4b3b4592
16 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
[B] [D] et désigné Maître [Y] [I] en qualité de représentants des créanciers ; que par jugement du 19 avril 2007, il a arrêté le plan de redressement de M.
Chambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.
6253cb46bd3db21cbdd8d399
18 décembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2009.
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
Par jugement mixte du 12 janvier 2021, le juge des contentieux du Tribunal judiciaire de Grasse a statué ainsi : - DEBOUTE Madame [W] [S] et Monsieur [N] [S] de leur demande de paiement par Madame [M
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16 mai 2008
personne de Madame X..., munie d'un pouvoir spéciale Le Nid de Cygne - Bras sur Meuse BP 45 55101 VERDUN CEDEX Comparante, assistée de Maître Eric RAFIN (avocat au barreau de REIMS) INTIMÉES : Madame Mireille
Pôle 1 - Chambre 8
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23 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER
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