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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
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3 juillet 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT
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4 juillet 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
6889a8c00b31e6c455a28592
8 octobre 2024
Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Sylvie NICOT
C.E.S.E.D.A.
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29 avril 2025
Enfin, les parquets de Niort et de Bordeaux ont été avisé du placement en rétention sur leur boîte structurelle, sans qu'il soit justifié que l'ancienne adresse structurelle portant mention du 'TGI' de
678f383506f4e91c5f36c4ca
20 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
67908cc41b5a79f732705450
21 janvier 2025
67908cc71b5a79f73270547e
67f755bcd8218d22f82bd418
8 avril 2025
67f755bdd8218d22f82bd420
67f755bdd8218d22f82bd424
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
Contestations avocats
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17 avril 2025
Monsieur [X] [R] indique avoir confié la défense des intérêts à Maître [F] [B] dans le cadre d'une procédure d'appel contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Niort.
AUDIENCE SOLENNELLE
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14 janvier 2021
présidente de chambre - Agnès CHAUVE, présidente de chambre - Annick ISOLA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice présidente placée assistées pendant les débats de Sylvie NICOT
5fd9acf837e417a18e86a12e
12 décembre 2019
présidente de chambre - Françoise CARRIER, présidente de chambre - Florence PAPIN, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistées pendant les débats de Sylvie NICOT
Cour d'Appel
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22 mars 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 99002781 AUDIENCE du 22 MARS 2001 A l audience publique du 22 FEVRIER 2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
CAGNES SUR MER représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE RCS NIORT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01408_20260226
26 février 2026
B... s’est séparé de la mère de ses trois enfants, laquelle vit avec ces derniers à Niort, tandis que le requérant vit à Meaux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
l'exercice, le 3 mai 2017, du droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 82 C et L. 101 du livre des procédures fiscales auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
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1 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0295 SAS ARKENA CAPITAL, prise en la personne de son président en exercice, Mr Stéphane X...
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3 décembre 2014
République-18031 BOURGES CEDEX 09 non comparant, EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 09 non comparant, SA SOCRAM dont le siège social est 2 rue du 24 février-79000 NIORT
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