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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre commerciale 3-2
66878d1805d6f7f678d494cc
4 juillet 2024
7] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005166 - Représentant : Me Serge PELLETIER
Chambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6258
21 octobre 2024
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMÉE ***************************
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171c
6 mars 2014
Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Me Pelletier, sur l'affirmation qu'elle en a fait l'avance sans avoir reçu provision.
1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS
1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668c
14 janvier 2025
, INTIME : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 3] 1958, à [Localité 17] (MARNE), de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 4] [Localité 11], Représenté par Me Thierry PELLETIER
6253ccd6bd3db21cbdd916fc
5 juin 2014
Instance de PARIS - RG no 11/13936 APPELANTE SCI LES 3 AILES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 192 avenue Daumesnil - 75012 PARIS Représentée par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
[G] [X], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAMLe président-rapporteur, P.
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d7
21 avril 2023
[K] [J] [B] travaillait comme conducteur d'engin pelliste pour la société [4] ([4]) depuis le 1er mars 1993.
6253cdcfbd3db21cbdd948de
12 mars 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2020 Me François-xavier PELLETIER la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 12
4eme Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9964
14 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur [E] [Z] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [N] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représentés
6253c88bbd3db21cbdd8593e
27 septembre 2001
publique du 05 Juillet 2001, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller faisant fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, assistés de Madame PELISSON
6253ca4ebd3db21cbdd8aa00
12 décembre 2007
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
P. 20206 56172 QUIBERON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me BOCCARA, avocat S. A. R. L.
1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
A représenté, par Me Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007626 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Lakhdar BOUMAZA
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me SAMBA- SAMBELIGUE substituant Me Assia BOUMAZA
Chambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
[Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER
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