... épouse Z... et Mme Marie Antoinette J... veuve de Jean Charles A... les biens ci-après communément et indivisément entre elles : 1o) un terrain sis à Sainte Lucie de Porto-Vecchio, quartier Pirelli

* * * FAITS ET PROCEDURE Vu l'ordonnance du 22 juillet 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier ayant refusé de rétracter une ordonnance sur pied de requête du

Entendues les explications de l'appelant, présent, qui a eu la parole en dernier et expose reconnaître son passé pénal et la peine qu'il a pu causer, que le centre de rétention administrative est pire

[V] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 juin 2020 et s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire. M.

Le 15 janvier 2007, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 12 janvier 2007, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « pose le pied sur du film au sol

En avril 2025 le médecin a donner des consignes de suivi post-opératoire, de ne pas poser le pied pendant six semaines et prescrit de la rééducation qui ne justifie nullement en retour chez lui.

Après l'avoir convoquée le 29 juin 2020 à un entretien préalable fixé au 8 juillet, la [1] a notifié à Madame [P] une mise à pied disciplinaire de cinq jours le 17 juillet 2020, lui reprochant d'avoir

[B] de sa demande de rappel de salaire pendant la période de mise à pied, et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 619 euros brut outre 62 euros brut de congés payés afférents », mais a omis

de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01335 APPELANTE : LA SAS TRIADE ELECTRONIQUE 26 avenue des Champs Pierreux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

abonnements de liens point à point permettant de s'interconnecter avec ses clients dont un lien XBT/XBT/LE-087977 de 100 Mbps par contrat du 28 mars 2008, entre un site situé 55 avenue des Champs Pierreux

Nanterre Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

MICHEL LATY' en date du 24 octobre 2017, au règlement des trois factures en cause, émanant des sociétés Harmonie pour 10 000 euros, France Lift pour 558,35 euros et Les Pierreurs de l'Ile pour 2 700 euros

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 110 291 - RCS de Nanterre [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

911, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège N° SIRET : BRE ST n° 378 3 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

COMMERCIAL FRANCILIA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 255 962 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Sarah PINEAU

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TNS SOFRES (414 496 315) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille PINEAU