Ils ont retenu son anormalité (du fait de sa grande rareté) et sa gravité (résultant de la durée de l'arrêt des activités professionnelles de M. [O]).

responsabilité médicale: Les premiers juges ont débouté Mme [H] de ses demandes de prise en charge de ses préjudices par la solidarité nationale, ayant retenu que Mme [H] ne se prévalait que du critère de rareté

pour les très bonnes situations ([Adresse 7]), ce qui n'est pas le cas des locaux de l'espèce, - le fait que les locaux disposent d'un parking à proximité dont il n'est par ailleurs pas démontré la rareté

Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03715 APPELANTE Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ

chaque geste a été réalisé dans son temps de façon adaptée en fonction de l'évolution de la complication infectieuse et de la compréhension de ce diagnostic extrêmement difficile compte tenu de sa rareté

D'une neuvième part, l'obligation alléguée de se fournir en toners d'encre et ramettes de papier destinés à l'imprimante du magasin auprès de l'économat de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'analyse

Quant à la bailleresse, elle estime que des coefficients supérieurs doivent être retenus s'agissant d'une boutique exceptionnelle, par sa taille, sa visibilité, son emplacement et sa rareté dans la rue

N° SIRET : 562 079 046 '[Adresse 1]' [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000210 assistée de Me Valérie RAVIT

D'une neuvième part, l'obligation alléguée de se fournir en toners d'encre et ramettes de papier destinés à l'imprimante du magasin auprès de l'économat de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'analyse

D'une dixième part, l'obligation alléguée de se fournir en toners d'encre et ramettes de papier destinés à l'imprimante du magasin auprès de l'économat de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'analyse

D'une dixième part, l'obligation alléguée de se fournir en toners d'encre et ramettes de papier destinés à l'imprimante du magasin auprès de l'économat de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'analyse

apportés ne sont pas précisés contrairement à ce qu'ordonne l'article R.311-16 du Code de l'expropriation ; -Sur le local du même bâtiment, il est avancé que le prix de 120 euros /m² s'explique par la rareté

Cour : jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 07/12976 APPELANTE Madame [J] [Z] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel RAVEZ

lâchait, de sorte que la rupture du quadriceps de la jambe gauche était à envisager au même titre qu'une éventuelle entorse du genou, même si le juste diagnostic était difficile à poser du fait de la rareté

utilité et de ce fait avait été fin 1993 laissée à l'abandon et mise au rebut, que la poinçonneuse Strippitt à tourelle, achetée pour une somme de 680.000 Francs, était cédée au profit de la Société RAVEL

pour certaines dépenses qu'elle a remboursées la société Sarya avait sollicité cet accord ; Que la société Sarya ne conteste pas avoir reçu des remboursements quand bien même elle insiste sur leur rareté

paralysie dont a été victime Mme F C constitue un aléa thérapeutique (risque accidentel inhérent à l'acte médical de lobo-isthmectomie) indemnisable au titre de la solidarité nationale eu égard à la rareté

interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () L'autorité peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté

dernières années et pouvant lui être accordées à l'avenir et enfin, de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté

ultérieure avec la future ligne 15 du métro, le maitre d'ouvrage devant anticiper les évolutions mêmes purement éventuelles à ce stade ; - 12 sites possibles ont été étudiés, dans un contexte de rareté