uniquement d'une facture ; la SAS [U] [E] a produit une liste des pièces comptables remises le 6 avril 2023 contresignée mais qu'en réalité seuls les grands livres ont été communiqués de sorte qu'ils sont retirés

Mme [F] déclare avoir ensuite adressé à sa locataire une lettre recommandée avec AR du 1er août 2024 pour l'inviter à quitter les lieux que cette dernière n'a pas retiré et qui a été réitérée par voie

À l'issue d'une procédure de retour de virement, un virement de 4 500 euros a pu être annulé par la Banque postale.

[M] sont compatibles avec l'autonomie de la gyroroue puisque le trajet retour est de 56 km et que l'autonomie de la roue est comprise entre 90 et 110 km.

lui a, par lettre recommandée du 5 octobre 2016, indiqué que les défaillances reprochées constituaient selon elle des fautes génératrices d'un préjudice et l'a mise en demeure de lui communiquer en retour

10 000 euros Enfin à titre infiniment subsidiaire, elle soutient que la situation de la débitrice n'est pas irrémédiablement compromise compte tenu de son âge (56 ans) et de ses perspectives de retour

La société L2MA Constructions a conditionné son retour sur le chantier au paiement d'une situation de travaux du 17 décembre 2020 pour un montant de 37 560 € TTC, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30

d'exécution (CPCE) ; - le retard dans l'exécution des travaux est imputable à la SCI qui, bien qu'ayant conscience de ce que la toiture était composée de tôles amiantées devant être préalablement retirées

[K] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de rétablissement de l'instance après retour d'expertise.

à l'ordonnance rendue le 10 mars 2023 et à toutes pièces obtenues grâce à l'ordonnance rétractée, de notifier au tribunal de commerce un nouveau jeu de conclusions à jour de ces suppressions et de retirer

retour effectif aura lieu le 30 octobre 2019.

[O] [G] de sa demande de salaire différé. 3/ Parallèlement à cette première procédure, Mme [V] [G] [BN] et sa fille [P] [N] avaient été amenées à saisir le tribunal paritaire des baux ruraux de Rethel

Je vous ai fait le retour en vous demandant de corriger cet état de fait et d'améliorer la formule. Or, fin août, vous m'avez à nouveau sollicité la veille pour le lendemain.

ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrit avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

[Z] en l'état, et notamment à retirer tout objet leur appartenant affectant le chemin qu'ils utilisaient jusqu'ici pour accéder à leur parcelle, notamment les gaines, tuyaux ou boîte aux lettres, sous

Elles ajoutent que Madame [U] se trouve dans l'incapacité de préciser l'identité du maréchal-ferrant de garde qui aurait retiré le clou ce jour-là, bien qu'elle affirme avoir été présente lors de l'intervention

de communication de la quittance subrogative est imputable à la C.E.G.C. puisqu'il lui avait indiqué que la pièce qui lui avait été communiquée n'était pas lisible et qu'il n'en a pas eu d'autres en retour

régulièrement le régime du code des transports aux activités d'excursions touristiques à la journée ou à la demi-jounée, lesquelles sont des activités ludiques avec habituellement un même point de départ et de retour

qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

La banque a immédiatement demandé le retour des virements de 5.000 et 25.000 euros dans le cadre de la procédure dite de recall.