. ; - Mme Rose-Marie Ray Porohiti G... épouse E..., née le 30 août 1953 à Faa'a, de nationalité française demeurant à... ; - M.

de Procédure Civile, voir ordonner une expertise médicale sur sa personne, et ce * en expliquant avoir été victime d'un grave accident sportif le 15 août 2020, provoqué par le détachement de la roue

Elle fait également valoir que Mme [R] n'a jamais prouvé que la casse de la roue du chariot était la cause du basculement de ce dernier, la casse ayant pu en être la conséquence.

A X... , qui avait tendance à être un chaud lapin (rose), est parti de la Société en petite culotte".

l'article 89 du nouveau Code de procédure civile, invité les parties à conclure au fond, après avoir, au préalable, débattu sur la loi applicable au litige au regard des dispositions de la Convention de Rome

13013 MARSEILLE (13) ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Rose

00691 & 10/ 00237) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 17 décembre 2009- Section Industrie APPELANTS Madame Corinne X... ... 97115 SAINTE-ROSE

et notamment de l'état estimatif des biens détruits ou endommagés dressé le 12 juillet 2018 et des factures produites par Mme B que l'accident survenu le 9 juillet 2018 a causé la détérioration de la robe

téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers effectués en 2020 et 2021 par la préfecture de police de Paris, par catégorie d'usagers (véhicules de catégories N/M/O, deux-roues

Aux termes de l'article 3, § 1 de la Convention de Rome, 'le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.

avant côté passager bloquée par la déformation du châssis présentant des traces de terre/boue sur le haut extérieur de cette roue et au niveau du bas-gauche extérieur le pare-chocs avant enfoncé (')

[F] avec sa roue arrière, entraînant la chute violente de M. [F] sur le côté gauche du corps'. En suite de cette chute, M.

", la matérialité de ces griefs n'étant pas établie ; - s'agissant du grief de " soustraction de biens publics " et à son manquement au devoir de probité résultant de la vente à son profit d'une roue

[Y] ; que l'expertise a également mis en évidence que la roue « petite vitesse du multiplicateur » et le pignon ont été dégradés par une surchauffe résultant d'un graissage défectueux, c'est-à-dire d'un

dirigeants légaux 31 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Marie Rose

C/ Rose Y...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose X...