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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

au salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

du contrat, telle la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail, la qualification du salarié ou l'économie fonctionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La convention collective applicable est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 et [L] employait 50 salariés au moment des faits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, soit 151.67 heures par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 9].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[L] avait alerté son supérieur hiérarchique qui avait conscience de la tension présente au sein de l'atelier entre les salariés mais, à défaut de réaction de sa part, le salarié a été dans l'obligation

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Le salarié a été absent pour maladie du 3 au 11 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

deux journées de travail en duo avec un autre salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

procédé à la moindre évaluation individuelle des risques et de la pénibilité des postes de travail pour chaque salarié, qu'un tel manquement a nécessairement causé un préjudice aux salariés, outre le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

n'avait manifestement pas pris la mesure de ses fonctions et de ses responsabilités ; que la liberté d'expression d'un salarié n'est pas totale ; qu'au surplus, le salarié sollicite une indemnité très

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

du motif invoqué par l'employeur, forme sa conviction vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le 27 novembre 2014 le salarié s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Le bureau de [Localité 2] a comme co-gérant Monsieur [X] et emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

suivantes : - 14 718 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de santé subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de préservation de la santé physique et mentale du salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 30 novembre 2015, le salarié a signé son solde de tout compte, qu'il a ensuite dénoncé le 04 avril 2016. Par requête du 25 mai 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ces deux sociétés étaient gérées par le frère du salarié, Monsieur [N] [U].

Source officielle

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