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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d6b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d99

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6744cde4277d1bd5b6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

toque : D1538 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Laurent SALEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df91aaebb88318fda69c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

OUEST, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 455 502 096 02250 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Didier SALLIN

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il n'est pas spécialement querellé que la holding n'occupait personne, et l'employeur produit les documents sociaux laissant voir que la société Satim développement n'a plus de salarié depuis l'automne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'AGENCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 492 563 218 Représentée par Me Salomé GARLANDAT de la SARL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a046cdc6046d47bcfeba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * DECISION La SCI [F] a été constituée par Monsieur [I] [W] et sa fille, Madame [X] [W] aux fins d'acquisition en 2006 d'une maison à usage locatif située à Salines les Bains à la Réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H], expert judiciaire: 'Est-ce qu'il est possible d'avoir de l'eau salée au [...] niveau de mon réservoir, c'est possible, puisque j'ai un évent et comme on est en milieu salin, c'est normal d'avoir de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00069 APPELANTE SAS DETECT PRO SECURITE (DPS) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 388 164 576 représentée par Me Laurent SALAAM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ae1dff261634310f75

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

DE SEINE OUEST PARISIEN Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret n°785 304 023 00043 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Didier Sallin

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Pierre SALEM

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00414_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630b6842de3d260b993193

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Localité 4] représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B653 assisté de Maître Adeline MOUGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque P 72, plaidant pour la SCPA GARAUD-SALOME-CHASTANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Lors de l'interrogatoire de première comparution il maintenait également sa version et refusait un prélèvement de salive aux fins d'analyse de l'A. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

CARD dont le représentant était Saleem G...et la société CARDIO GENIUS représentée par Philippe C... ; de sorte que la société R. C. T.

Source officielle

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