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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
Deux assurances dommages-ouvrage et Cnr ont été souscrites auprès de la compagnie Mma iard, pour les besoins de l'opération, à laquelle sont intervenues : ' la société Schweitzer & Associés, maître
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad8
25 avril 2024
RATTALINO, avocat au barreau de PARIS Représentés à l'audience par Me Jérôme PINTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [N] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement aux lieu et place de la CLINIQUE MUTUALISTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 46, rue du Docteur Schweitzer
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb3
25 juin 2020
305] [YF] [FP] [BX] [JA] [WB] [YW] [DK] [HB] [CL] [MN] [OM] [DU] [NG] [TJ] [NP] [VS] [IH] PANSIOT [UC] [ZF] [HY] PEYRAT [HK] REBUS [ID] [NU] [HO] [TN] [WG] [UL] THERON SCHMITT
Chambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle FICI Me Christophe DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul RENAUDOT Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Chambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Stéphanie SCHWEITZER
Pôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour PARTIES INTERVENANTES : Société NOUVELLE SCHWARTS
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SCHWEITZER
CHAMBRE SOCIALE C
603426e2e5e24e165788d019
20 janvier 2017
APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [S] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AXE CONSULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne sophie SCHWEITZER
Chambre sociale
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
siège social [Adresse 14] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Catherine SCHMITT
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
11 avril 2024
Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me SCHMITT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer
6253cdd3bd3db21cbdd949f7
27 août 2020
représentée par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE [...] [...]
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 24 juillet 2023, le 26 janvier, le 3 août et le 16 novembre 2024, ainsi que le 12 février 2025, la SARL DLV Invest, représentée par Me Schmitt
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730e
16 janvier 2025
ALSACIENNE - RCS [Localité 6] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
AVIAPARTNER [Localité 22] Aéroport [Localité 22] [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie SCHWEITZER
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
76600 LE HAVRE SA GENERALI FRANCE ASSURANCES 5, rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER
Chambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c319
5 décembre 2017
U] [E] avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
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