CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
APPELANTE Synd. des copropriét. de l'Immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, demeurant CABINET BRUSTEL-18, rue de Paris-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour,
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Compagnie MUTUELLES
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
.-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES ARTISANS, assignée à personne habilitée en date du 01 / 12 / 2000, prise en la
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Albert A..., dont le siège social 609 chemin de Bertrand Marin-Quartier Négadisses-83136 SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE représentée par la SCP SIDER
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
, avoués à la Cour, plaidant par Me BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE LA SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE dont le siège est 87 rue de Richelieu- 75002 PARIS représentée par la SCP SIDER
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
] [G] [E] [U] épouse [G] [W] [KP] [D] [V], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] DEL PRETE ET ASSOCIES l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe-Laurent SIDER
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Société CNAN GROUP SPA dont le siège est sis 17B avenue Robert Schuman
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée le : à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ea
6 novembre 2014
[O] [V] [J] épouse [O] C/ [A] [P] SCP [G] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [P] [H] [R] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 3-4
6973b117cdc6046d4772d7de
22 janvier 2026
SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour :
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ad
13 avril 2023
Rôle N° RG 19/19262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAO Société SNCF MOBILITES C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 3-1
6274ba942799a9057d5dcdf3
5 mai 2022
C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paule ABOUDARAM Me Philippe KLEIN Me Philippe-Laurent SIDER
696ab3ffcdc6046d4794242e
15 janvier 2026
AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPY [G] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER
Chambre 1-7
65aa1f6da34ad1000858170f
18 janvier 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDRE [M] [V] C/ Synd. de copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre RIGAL, Me Philippe-Laurent SIDER
8e Chambre C
603224d32bc4275bf9dd0ccb
5 avril 2018
146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH SIDER
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER
5fdc1fa3814eae43eaf78a31
20 décembre 2018
N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6V [U] [J] C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEI[Personne physico-morale 1] SELARL BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-michel SIDER
Page 43 sur 768