Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Prud'hommes - Formation de départage de CARCASSONNE, décision attaquée en date du 10 Août 2017, enregistrée sous le n° 16/00062 Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine SOLANS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00891 APPELANTE : Madame [V] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS

conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5, chargé du rapport et Mme Solène LORANS, conseillère.

BORDEAUX pris en la personne de son bâtonnier domicilié en cette qualité [Adresse 5] représenté par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX L'affaire a été débattue en audience solennelle

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE DM ARRÊT N° 45 AFFAIRE N : 00/01765 AFFAIRE X... Y... C/ S.A.

MATHY C/ BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF RG N : 02/00295 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du deux Avril deux mille trois, par Bernard

RG N : 02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL

[R] a fait, à la barre, une déclaration solennelle d'indépendance et d'impartialité dans le rôle d'arbitre qui lui a été confié, -que 'dans ces conditions, selon les déclarations des parties, les obstacles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP LAVAL-LUEGER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 00750 DÉCISION DE PREMIÈRE

L'affaire a été débattue solennelle, en chambre du Conseil, le 11 avril 2016, Monsieur Eric NEGRON, premier président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER

A B, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205154 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par

C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, à titre principal

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet