Par jugement du 23 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a : - déclaré M. et Mme A... recevables en leur action, - dit que les désordres affectant les murets

des désordres et de ses préjudices.

pour remédier à ces désordres.

[C] s'agissant des désordres relatifs à la terrasse et aux escaliers extérieurs.

Ils exposent qu'elle a refusé la prise en charge des travaux de réparation, alors que les désordres s'aggravent et sont manifestement liés à la mauvaise qualité des sols d'assise du pavillon, sensibles

représentée par la SCP Jouin, Atelier d'architecture Fréderic Périot, ECB, Ethis et Guiban à lui verser une somme de 71 228 euros TTC en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les autres

Il résulte également du procès-verbal d'expertise réalisé le 7 octobre 2020 par le même cabinet, qu'ont été constatés les désordres suivants : - partie supérieure du longeron AVD réparée à la fibre de

L'action dirigée contre la compagnie Allianz n'est donc pas prescrite et cette fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur l'origine des désordres et les responsabilités M.

, pas plus qu'il n'exclut qu'une action concernant des désordres affectant les pièces remises et à nouveau défectueuses par la société CIAT en exécution de ce protocole (ce qui ressort de l'expertise),

Ils soulignent que les appelants ne produisent pas d'éléments à l'appui de leurs demandes indemnitaires pour action abusive et en réparation d'un préjudice moral et d'angoisse ; que ces derniers ne chiffrent

permettre la résorption des désordres.

du préjudice de jouissance causé par les désordres de nature décennale, - 6 075 euros en réparation du préjudice de jouissance causé par les désordres de nature contractuelle, - 2 600 euros au titre

Il soutient en outre que l'offre du vendeur d'effectuer des réparations sur la chose défectueuse ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action en garantie des vices cachées de

Subsidiairement, elle invoque la prescription de l'action en garantie des vices cachés exercée contre son assuré, l'insuffisance de preuve de l'existence de certains désordres, la responsabilité des époux

[D] devant le tribunal de grande instance de Rennes en réparation des désordres et de leurs préjudices. Par jugement du 6 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a : -Condamné M.

Dire et juger que l'action des époux [Z] concernant les désordres 4, 5 et 6 est prescrite, en ce qu'il s'agit de désordres apparus plus de 10 ans après la réception des travaux, Dire et juger que les

des désordres 7 et 8, ° la somme de 381 600 € en réparation de leur préjudice de jouissance, et à payer à chacun des concluants, la somme de 100 000 € en réparation de leur préjudice moral, - de condamner

Selon Monsieur de K..., les désordres constatés ont principalement pour origine les infiltrations d'eau par la couvertine en zinc et par le décollement d'étanchéité.

réparations Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d'expertise, que le coût des travaux nécessaires à la reprise des désordres relatifs à l'installation

[M], ' condamner la société S3 T à lui payer les sommes suivantes : * 39'600'000 Fcfp en réparation des préjudices causés par les désordres touchant à la chape du parking aux terrasses, tel que constaté