En outre, comme il l'expose à juste titre, il apparaît ne pas figurer sur les comptes-rendus de réunion de comité de groupe. Le fait que M.

En 2001, la société [5] s'est restructurée en regroupant sous trois sociétés ([6], [7], [8]) dans le cadre d'un processus de filialisation ses activités de services liés à l'eau et l'assainissement exercées

Le Comité d'Entreprise de la société A...

[W] qui disait ne pas compter ses heures et qui participait de manière pro-active à la politique de l'entreprise, notamment en partageant ses méthodes commerciales performantes.

La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent être examinées dans les

Le Comité central d'entreprise a été informé et consulté sur le plan de sauvegarde de l'emploi, dans le cadre du Livre III du code du travail, au cours de réunions tenues les 13 juillet, 3 août et 23 août

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou à la cessation d'activité de l'entreprise.

facto du processus de recherche de reclassement compte tenu de sa volonté exprimée de cesser toute activité professionnelle

[F] [O], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, à compter du 6 octobre 2016, en qualité d'ouvrier paysagiste spécialisé (emploi positionné O4).

servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise équivaut à la masse salariale du compte 641 à l'exception des sommes qui correspondent à la

Il en a conclu à juste titre que les membres du comité d'entreprise ont été valablement consultés le 16 juillet 2010.

Par un premier document du 27 juin 2001, soumis à l'avis des organisations syndicales, du comité central d'entreprise et des comités d'établissements, l'employeur s'est engagé à proposer jusqu'au 1er

À compter du mois de mai 2002, compte tenu du volume important d'unités à traiter, elle a transféré ses activités sur son site de Saint-Berthevin.

À compter du mois de mai 2002, compte tenu du volume important d'unités à traiter, elle a transféré ses activités sur son site de Saint-Berthevin.

en la forme des référés par le comité d'entreprise au regard de l'article L.2323-4 du code du travail ; - qu'en application des articles L.2323-4 et L.2323-1 du code du travail, seul le comité d'entreprise

la société FLYBUS , présentée d'ailleurs, par la société AIRELLE, lors de la consultation de son comité d'entreprise, comme l'un de ses «'concurrents'», à l'origine de sa décision de cesser sa propre activité

Le comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement

Le salarié a été placé en dispense d'activité à compter du 3 janvier 2019.

de prise et de gestion de participations, ainsi qu'une activité financière traduite par des fluctuations régulières de créances sur des entreprises liées et/ou avec lesquelles elle a un lien de participation

une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.