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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
18 septembre 2014
la première et le 27 novembre 2008 pour les trois suivantes, allouant d'importants dommages et intérêts à la Selafa MJA, ès qualités et à la Selarl EMJ, ès qualités, (les liquidateurs), qui étaient alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2126
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alors j'ai projeté une présentation faite lors d'une réunion conjointe avec notre groupe et le CODIR montrant tout cela. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
code de procédure civile, et si par extraordinaire SDV LI et/ou Generali étaient jugées recevables ou fondées en leur fin de non recevoir, les condamner à dommages et intérêts à hauteur des sommes allouées
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629869201c88caf8c4e15c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
pas applicable au sein de son établissement parisien; que d'autre part, alors qu'aucune disposition légale ne prive la Banque Centrale Populaire de la possibilité de faire bénéficier la salariée d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et ne doit pas excéder 17 euros par jour ; - l’indemnisation allouée par le tribunal au titre des souffrances endurées est excessive et doit être ramenée à 50 000 euros ; - l’indemnisation allouée par
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] [L] est décédée le 25 août 2007 en laissant pour lui succéder son conjoint survivant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
26 avril 2017
Deux systèmes de distribution coexistaient donc : la distribution par le biais de Texom, dès 2000, et celle par le biais de Procom, dès 2003, et concernant certains clients, tels Nicom à Mayotte et BDM
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Le 27 juin 2008, les consorts X..., venant aux droits de Mme Alice B..., ont vendu l'immeuble à la société civile TARB INVEST 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, il ressort des termes du jugement, et notamment de son point 12, que les premiers juges se sont expressément prononcés sur ce moyen, alors même qu'ils n'ont pas rappelé le texte de ces dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, il ressort des termes du jugement, et notamment de son point 12, que les premiers juges se sont expressément prononcés sur ce moyen, alors même qu'ils n'ont pas rappelé le texte de ces dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, il ressort des termes du jugement, et notamment de son point 12, que les premiers juges se sont expressément prononcés sur ce moyen, alors même qu'ils n'ont pas rappelé le texte de ces dispositions
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
13 avril 2023
L'hôpital privé d'[Localité 11] n'a pas produit devant la cour la réponse qui lui a alors été faite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N], alors directeur financier du [15], au poste de gérants de la [25]. 19.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
le 30 janvier 1985 ; l'immeuble vendu est ainsi décrit dans l'acte : « une propriété sise à Nice quartier de [...], avec accès sur la rue [...] au numéro 12, par un passage privé de 4 m de largeur consistant
Source officielleChambre sociale
61627b5792e3db741f8570bd
19 septembre 2013
19 septembre 2013
T] épouse [S] a recueilli dans la succession de son père, Monsieur [N] [V] [T], décédé en Espagne le [Date décès 1] 1963, un bien rural connu sous le nom de « [Adresse 1] », situé à [Localité 2] consistant
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
' Le préjudice de perte de loyer qui consiste en la perte de chance de pouvoir les percevoir sera indemnisé par l'allocation d'une somme supplémentaire de 3000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Sur la rupture du contrat de travail : Dans la lettre de licenciement du 3 juillet 2008, l'employeur reproche à Mlle X... une faute grave consistant à utiliser de façon abusive et fautive le téléphone
Source officielle6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
17 octobre 2017
à ce titre une indemnité d'occupation correspondant à la moitié de sa valeur locative en alléguant que Monsieur [X] a en a laissé, sans son consentement, la jouissance gratuite à leur fille commune, alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par arrêt du 3 septembre 2015, la cour a prononcé le retrait du rôle de l'affaire, à la demande conjointe des parties. L'affaire a été réinscrite au rôle par dépôt de conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Anne-Marie X... est décédée le 3 juillet 2000 à VERSAILLES, laissant pour lui succéder, son conjoint
Source officiellePage 43 sur 90