avec la SAS ECF EQUITY et le même organisme de formation, pour une session de 21 jours organisée du 25.09.2013 au 21.03.2014 ; puis enfin une dernière convention a été signée avec ECF EQUITY pour un stage

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/01834

base du jarret gauche et un bilan médical global déficient avec notamment une tendinite chronique du ligament suspenseur du boulet postérieur gauche et une amyotrophie fessière gauche conséquente, une anémie

né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon offre

, dans la société RFM Régions, 23 journalistes, 15 animateurs et 23 autres postes, dans la société Virgin Radio Régions, 64 journalistes, 26 animateurs et 43 autres postes.

- qu'à aucun moment la salariée n'a été en arrêt de travail à l'exception du stage de rééducation fonctionnelle programmé de longue date pour une affection d'origine personnelle ; que les certificats

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

BORDEAUX INTIMÉES : Etablissement Public POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représenté par Me Anne-Charlotte BINET substituant Me Annie

terme de ce contrat pour la Ville de Forbach, celle-ci se prévalant de deux arrêtés, datés respectivement des 11 janvier 2011 et 14 avril 2011, portant nomination de l'intéressé en qualité d'adjoint d'animation

qualité audit siège 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Annie

DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Annie DABOSVILLE, Présidente

Au dernier stade de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de responsable d'agence épargne et prévoyance, statut cadre. Le 4 mars 2019, M.

X... était chargé d'effectuer des soins en hamman, hydrothérapie, et des modelages, mais il avait également, selon les parties, un rôle d'animation commerciale du centre.

risques professionnels avec inscription au répertoire SIRENE et qu'elle a fourni quelques prestations fin septembre et le 7 novembre 2017 à l'occasion de séminaires en management des risques qu'elle a animés

[R], animateur des centres d'accueil et de loisirs depuis le 18 novembre 1987, devenu directeur adjoint de centres d'accueil, délégué du personnel, une proposition de contrat de travail dans les termes

. ******************* Motifs de la décision L'article L1132-1 du code du travail dispose : « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une

inapte définitivement au poste de responsable de magasin ainsi qu'à tous les postes de l'entreprise, - qu'elle justifiait des diligences effectuées sur la recherche de reclassement, en interne, par stage

Le I de l'article L. 212-1 du même code vise l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou l'entraînement de ses pratiquants, fonctions exercées contre rémunération

cause le bénéfice de l'exonération prévue au a) du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, pour la partie de l'activité de la SARL Terre et Feu consistant en des cours particuliers et des stages