Il est expressément renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel aux écritures des parties.

décision, - dit qu'en cas de non-respect d'une seule mensualité, M.

Si le contrôle de la boîte de vitesses n'était pas prévu par le constructeur, il n'a pu engendrer des désordres. Elle n'a pas ajouté d'huile, a seulement contrôlé le niveau d'huile.

[Z] aux dépens de la présente instance ; - débouté la société du surplus de ses demandes. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

CEGELEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

[L] a interjeté appel de cette décision. 5.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré en présence de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, un rapport a été présenté à l'audience dans

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 110 N° RG 23/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2H [W] [X] [Z] [I] épouse [X] C/

de REIMS, où était présent et siégeait M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [N] [Q] a formé appel de cette ordonnance.

[K] pris en sa seule qualité de nu-propriétaire. Partant, l'inobservation de cette règle d'ordre public ne peut qu'être relevée et déclaré nul et de nul effet le jugement frappé d'appel.

Une usure prématurée des pièces était alors seulement alléguée.

Par arrêt contradictoire du 21 avril 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - confirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - condamné les époux [J] aux dépens d'appel et à payer

à son encontre par la société Mesolia Habitat ; - juger que seul M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

2024, enregistrée sous le n° 23/03562 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2024 APPELANT : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/286 N° RG 25/08814 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAO6 SCI LIBER C/ [G] [N] Copie exécutoire

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [R

ACM sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à la S.C.I. [M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.