Par dernières conclusions notifiées le 18 avril 2023, la société d'assurances mutuelles Aréas dommages, au visa des articles 1792 et 1382 du code civil, L. 121-12 du code des assurances, 331, 698, 699

[A] [N] et Mme [H] [V] épouse [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivant et des articles 1231 et suivants du code civil, de : - accueillir l'appel formé par M.

L'article 1792 du code civil dispose que : 'Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

leurs demandes à l'encontre de la société Alpha Constructions, - Prononcer le caractère décennal des désordres litigieux au sens de l'article 1792 du code civil et la mobilisation de la garantie Responsabilité

Au soutien de ses prétentions, Mme [W] fait valoir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1231-1 et suivants nouveaux du code civil, et 1240 nouveau du code civil : - qu'elle n'est pas

Les demandes sont fondées sur les articles 1792 et 1147 du code civil, alors que l'une est exclusive de l'autre e t réciproquement.

[B] et la société MAF à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner sur le fondement de l'article 1792 du code civil et suivants et en tout

[Q] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792, 1792-4-3 et suivants du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances,

Il sollicite en conséquence la condamnation de la société Maussion et de son assureur au titre d'un manquement à ses obligations au visa de l'article 1792 du code civil. 39.

1792 et suivants et 1792-4 du code civil du code civil, ou sur le fondement de l'article 1231-1 (1147 ancien) du code civil Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toutes demandes en garantie, ou

L'ASL [Adresse 25] et le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 25] ont notamment demandé au tribunal, Au visa des articles 1792 du Code civil et 1134 anciens du Code civil, de -mettre purement et simplement

Les dispositions de l'article 1792 du code civil ont été spécifiées ci-dessus.

maçonneries, etc... ; Considérant que ces travaux relevant de régime institué par les articles 1792 et 1793 du code civil, les parties devaient donc procéder à une réception de l'ouvrage, conformément

La SCI AIX EN PROVENCE - [Adresse 1] et la Société [T] & BROAD MEDITERRANEE ont sollicité au visa des articles 1792 du Code Civil, subsidiairement 1217, 1231-1 du Code Civil : A titre principal Déclarer

1792 du code civil que dans celui éventuel des articles 1134 et 1147 dudit code, Vu les articles 1382 et 1603 du code civil, Vu les articles 1134, 1135, 1147 et 1792 du Code civil, - débouter Mme

Comme l'a souligné le premier juge, les capteurs solaires fixés sur la toiture, et qui constituent un ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil , ne sont pas en cause, l'expert indiquant

un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil.

[B] [L] responsables in solidum du désordre 'moisissures et humidité' concernant la partie habitation du centre équestre sur le fondement de l'article 1792 du code civil - dire que dans les rapports