Par avenant en date du 24 juillet 2018, M.

et prévoyant une clause de non-concurrence, avenant que l'intéressé a refusé de signer.

Selon l'avenant au contrat de M.

Par un courrier du 19 mars 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que les investissements prévus par l'avenant n° 4 au

Ces textes prévoient cependant que ces durées ont un caractère impératif à l'exception de durée plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date d'entrée en vigueur de la loi.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier

[D] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.

Ce contrat prévoyait initialement une garantie au titre des « objets précieux » d'un montant de 6 100 € et a fait l'objet d'un avenant, en date du 23 novembre 2015, augmentant le montant garanti à la somme

Par avenant conclu en septembre 2010 et applicable à compter du 15 août 2010, les parties ont convenu de porter la durée de remboursement du second prêt à 333 mois et le taux d'intérêt à un taux fixe de

A compter du 28 février 2006, son contrat de travail a été modifié par avenant, avec mention d'un nombre d'heures de travail mensuel égal à 200 heures.

. [*************] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la société BASSIEUX en qualité d'ouvrier qualifié le 1er septembre 1990.

X... aux termes de l'avenant du 1/2/03 sont ainsi décrites: " Vous êtes nommé Adjoint à la Directrice des Formations Initiales de l'Association.

En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008 : « Un ressortissant

[N] [T] a été engagé le 1er septembre 2010 par le Conseil Général de [Localité 3], dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier

... 53940 AHUILLE comparant-assisté de Maître BERIOU, avocat substituant Maître Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS en présence de Madame Ghislaine B..., déléguée syndical ouvrier

ressortissant au statut d'ouvrier ou d'employé, et 1 p. 100 pour chacune des années suivantes au- delà de la dixième.

Par avenant du 20 décembre 2005 signé avec la société THALES RAYTHEON SUSTEM SAS, il a été expatrié et affecté en Chine à compter du 1er février 2006 en qualité de délégué permanent TRS.